Poitou-Charentes rejetant l'opposition qu'il a formée à l'encontre de la décision du 14 novembre 1989 par laquelle le conseil régional, statuant sur la plainte des docteurs Davignon, Fournat, Merlaud, Chamas, Perrineau

Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés, les 18 septembre, 29 septembre 2023 et le 10 mai 2024, ce dernier mémoire n'étant pas communiqué, la SCI des Fougères, représentée par Me Perrineau

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 novembre 2021 et 10 janvier 2022, présentés par Mes Perrineau et Spitz, la commune de Saint-Maurice, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Hédiard Events, représentée par Me Pericard et Me Khaznadji, demande au tribunal :

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 mars 2026 et le 16 mars 2026, la société RD INVEST 77, représentée par Me Perrineau, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu’il soit donné

de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Eric KRAMER de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE,EVEN,KRAMER,REBOURCET, avocat au barreau de SENLIS Plaidant par Me Philippe PERICAUD

Par une requête n°2114804 enregistrée le 9 juillet 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés les 14 avril 2022, 28 avril, 30 mai et 29 juin 2023, M. et Mme A, représentés par Me Pernoud, demandent

Monsieur [O] [L] né le 2 octobre 1993 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Alicia PUJOL, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Grégoire HADOT-PERICARD

Enfin, la loi de validation du 5 septembre 2018, dite loi Pénicaud, ne s'est pas prononcée sur la validité de l'accord du 10 juillet 2013.

Enfin, la loi de validation du 5 septembre 2018, dite loi Pénicaud, ne s'est pas prononcée sur la validité de l'accord du 10 juillet 2013.

Enfin, la loi de validation du 5 septembre 2018, dite loi Pénicaud, ne s'est pas prononcée sur la validité de l'accord du 10 juillet 2013.

Enfin, la loi de validation du 5 septembre 2018, dite loi Pénicaud, ne s'est pas prononcée sur la validité de l'accord du 10 juillet 2013.

Enfin, la loi de validation du 5 septembre 2018, dite loi Pénicaud, ne s'est pas prononcée sur la validité de l'accord du 10 juillet 2013.

Enfin, la loi de validation du 5 septembre 2018, dite loi Pénicaud, ne s'est pas prononcée sur la validité de l'accord du 10 juillet 2013.

Enfin, la loi de validation du 5 septembre 2018, dite loi Pénicaud, ne s'est pas prononcée sur la validité de l'accord du 10 juillet 2013.

Enfin, la loi de validation du 5 septembre 2018, dite loi Pénicaud, ne s'est pas prononcée sur la validité de l'accord du 10 juillet 2013.

Enfin, la loi de validation du 5 septembre 2018, dite loi Pénicaud, ne s'est pas prononcée sur la validité de l'accord du 10 juillet 2013.

Enfin, la loi de validation du 5 septembre 2018, dite loi Pénicaud, ne s'est pas prononcée sur la validité de l'accord du 10 juillet 2013.

Enfin, la loi de validation du 05 septembre 2018, dite loi Pénicaud, ne s'est pas prononcée sur la validité de l'accord du 10 juillet 2013.

Enfin, la loi de validation du 5 septembre 2018, dite loi Pénicaud, ne s'est pas prononcée sur la validité de l'accord du 10 juillet 2013.