en 1984, ainsi qu'une rente annuelle de 50 000 francs indexée sur le prix de journée en hôpital au titre des frais d'hébergement non pris en charge par les organismes sociaux ; "aux motifs que les

199.373,62 €, comprenant la somme de 86.000 € allouée au titre des frais de logement adapté ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur les frais de logement adapté, le rapport de M.

Ses conditions générales d'intervention précisent qu'elle « intervient sous le régime de la représentation directe en douane » et « ne peut être tenu redevable et/ou responsable de tous frais, charges,

arrière, et un passage aux Mines ; que, le 12 juillet 1990, il dut être à nouveau fait appel au garage à la suite d'un mauvais fonctionnement du frein et du témoin de frein ; que, cependant, le 14 juillet

irrépétibles, alors, selon le moyen : 1 / que le juge qui constate qu'une demande est devenue sans objet ne peut statuer sur cette demande et notamment la rejeter ; que l'arrêt attaqué, qui relève

- Perte de gains professionnels futurs M. [E] sollicite une somme de 22 505,60 euros, soit trois années de pertes, du 20 juin 2022 au 20 juin 2025.

divers : 2.084,14 euros Tierce personne avant consolidation : 17.340 euros Perte de gains professionnels actuels : 0 Dépenses de santé futures : 0 Frais de logement : 1.745,03 euros Frais de véhicule

droit aux demandes du salarié, alors, selon le moyen : 1 / qu''il résulte de l'article 8-15 de la convention collective du bâtiment que l'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais

[R] [Y] et Mme [D] [V] épouse [Y] ont été relogés aux frais de Mme [J] [G] épouse [B] du 27 mai au 5 juillet 2019. Par jugement rendu le 28 septembre 2023, le Tribunal: DEBOUTE M.

X..., la cour d'appel a ajouté au salaire mensuel net de celui-ci, d'un montant de 7 253,10 francs, la somme de 1 000 francs versée au titre des frais de déplacement, portant ainsi à la somme de 8 253,10

[Y] [F] les sommes de : * 6 406,02 euros à titre de provision sur les pertes de loyers, * 5 430 euros de provision sur les frais d'étude structure, * 20 200 euros de provision ad litem, - condamné

Une perte de chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu'est constatée la disparition d'une éventualité favorable, de sorte qu'elle ne peut être écartée que s'il peut être tenu pour certain

pour la somme de 15 298 euros, de perte sur la revente de véhicules pour la somme de 41 187,67 euros et de frais de révision des véhicules et de remplacement de la batterie pour la somme de 30 840 euros

Toute perte doit dès lors être indemnisée.

[S] des sommes à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de la perte de chance d'être repris par cette société et au titre des frais irrépétibles engagés dans le cadre des procédures

La fuite ne peut pas être constatée par un profane attentif 2. Vu une fuite d 'huile sous la pompe de direction, ce point est le résultat du vieillissement de la pompe de direction.

chacun des enfants à 10 % ; en conséquence, l'indemnisation sera la suivante : "- Denise Z..., veuve X... : "le préjudice économique étant calculé sur la base du salaire net de référence, il peut

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, en ce compris les frais d’expertise judiciaire.