CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 274 résultats pour « Philippe BRIAND »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236dcd58014677409a2b

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Philippe X..., demeurant ..., immeuble Pollux, appartement 41 B, 76000 Rouen, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société

Source officielle

Page 28 sur 64

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

61372374cd58014677409f8c

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

Mutuelle du Mans assurances IARD, de Me Odent, avocat de la compagnie Via France et de la compagnie Union des assurances de Paris aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa global Risks, de la SCP Philippe

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c83d

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Philippe X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Bretagne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec61

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Philippe S..., 95 / de M. Patrice ZC..., 96 / de M. Michel XC..., 97 / de M. Michel XQ..., 98 / de M. Yves XF..., 99 / de M. Laurent XX..., 100 / de M. Hamid XU..., 101 / de M.

Source officielle
CC

comm

6137265ecd58014677425063

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Philippe Z..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire des époux A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Source officielle
CC

comm

61372290cd580146773fe85b

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Philippe Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

61372274cd580146773fd38a

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

Philippe A..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Pramagi, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 2 / de M. Jean-Pierre Y..., demeurant ... (14e), 3 / de M.

Source officielle
CC

civ3

X... font grief à l'arrêt de rejeter leur appel en garantiec/M. Y

6137234bcd58014677407ede

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

613722d6cd580146774021bd

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Sargos, conseiller, les observations de Me Hémery, avocat de la compagnie Le Continent, de Me Odent, avocat de la société SMABTP, de SCP Philippe et François Boulloche, avocat de M. X..., de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b6cd58014677400735

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Philippe X..., demeurant ..., 5°/ de M. Gaston A..., demeurant ..., 6°/ de M. Georges Z..., demeurant ..., 7°/ de M. Robert B..., demeurant ..., 8°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403f60

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

Philippe X..., demeurant ..., 98800 Nouméa, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372301cd58014677404430

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Dorly, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723f7cd58014677410844

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Philippe Z..., pris ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société des Etablissements Y... , domicilié ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

comm

6137234ecd580146774080b0

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Philippe Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de l'entreprise de M.

Source officielle
CC

civ3

61372350cd5801467740830b

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Café-Brasserie de la place Pigalle, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Ritou construction, de Me

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467645.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de l'association des magistrats du tribunal judiciaire de Nanterre ; Vu la note en

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007777326

Admin. suprême

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Briand à Vizille (38220) ; - n° 113 390, présentée par M. AUBRY, demeurant 7 rue des Fossés à Tournan (77220) ; - n° 113 392, présentée par M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af3f748a422ad953c9de

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Monsieur Luc BRIAND, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda7fe379673f0b47e4dd50

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

APPELANTS Monsieur [S] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe MACLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd8516a

Appel

31 octobre 2000

31 octobre 2000

barreau de Paris (D1205). 2 ) Monsieur Jean-Louis X... 16 rue des Palombes 77183 CROISSY BEAUBOURG INTIME représenté par Maître MORIN, avocat au barreau de Meaux. 3°) Monsiur Philippe

Source officielle