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22 656 résultats pour « Philippe NOUVELLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e391fa67923f7882a41

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [K] [L] née le 25 Janvier 1995 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7510cdc6046d4774d1b1

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

: 21/00125 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANT : [L] [Q] né le 25 Septembre 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7516cdc6046d4774d20d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

: 21/00098 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANT : [U] [T] né le 28 Novembre 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

8ème chambre

6a17d5c0cdc6046d47315278

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 769 200 809, représentée par son Président en exercice, Monsieur [L] [P], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc991af9607abc069db10c

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

[Y] [G] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (39) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assisté de la SELARL

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60362b8abe732d8e67e5f3f2

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

ASSOCIES, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMEE : Mme [W] [X] Veuve [F] née le [Date naissance 1] 1921 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

3ème chambre A

6960febfcdc6046d47bebf4c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

INTIMEE : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître [C] [Y] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société GARAGE PLUS 01 Sis [Adresse 4] ([Localité 2] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd87946

Appel

17 mars 2005

17 mars 2005

. : 03/02417 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Tayeb X..., né le 15 janvier 1971 à SAINT ETIENNE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP FURTOS-PEYCELON

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0dc5c25a97f0381f4f70

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

[R] [O] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Benoît COURTILLE

Source officielle
CA

3ème chambre A

677e1643dbb9bd42de09fc42

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ayant son siège social sis [Adresse 4], immatriculée au RCS de [Localité 9], sous le numéro 398 629 766, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

6ème Chambre

65321ab49e4ea48318f5ac2b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Octobre 2023 APPELANTE : LA SOCIETE GOBPHANTGAMES, exerçant sous l'enseigne HORIZONS LUDIQUES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e574ef9f00086f651a

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Nazanine FARZAM de la SCP FROMONT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65b4ad707ef77d000880b43d

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMÉ : [S] [J] né le 01 Novembre 1997 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

8ème chambre

5fdd915bbb28743b73f870fd

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque 475) Assistée de Me Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON INTIMEES :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d69

Appel

10 juin 2021

10 juin 2021

SELVOSA GARAGE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 475 Et ayant pour avocat plaidant Me Patrick

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6035580259f146808bfdd172

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

venant aux droits de la société SAS SIRR INGEGNERIE représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69d0a1b7cdc6046d4710f4b6

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

SYNERGIE Représentée par Maître [B] [E], Agissant en qualité de Mandataire liquidateur de la Société [Z] [J] domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

677e1643dbb9bd42de09fc3e

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

toque : 1748 Syndicat des Copropriétaires [Adresse 6] représentée par son Syndic en exercice la SARL AGIS [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743263940dd585f4f7678

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SOCIALE A ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 APPELANT : [F] [G] né le 28 Novembre 1960 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

3ème chambre A

65321abc9e4ea48318f5ac57

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

représentée par Maître [R] [M], agissant en qualité de Mandataire Judiciaire de la SARL HAIR ZEN [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle