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18 977 résultats pour « Philippe PLANES Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69a27079cdc6046d47ff5a84

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SMA SA immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro B 332 789 296 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 16 S.C.P.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888e8

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT en date du 02 SEPTEMBRE 2004 RG No 04/00098 Code affaire : 82E Autres demandes des représentants du personnel SOCIETE OCE BUSINESS SERVICE EST C/ Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a14

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

Philippe ALLARD, Conseiller, Greffier présent aux débats et au prononcé : Nathalie NEFF, DEBATS en audience publique du 20 Mars 2003 ARRET CONTRADICTOIRE du 15 Mai 2003 prononcé publiquement par le Président

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb18d1cdc6046d47c85203

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

souscrits, de recevoir le paiement des dividendes aux échéances afin d'en assurer la répartition aux créanciers et de passer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre du plan.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a66e2fcdc6046d47526971

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEBITEUR : La SARL [J] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 832 937 585 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR05696

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Philippe, Y...Bernard, Z...Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 15 septembre 2006, qui a condamné, les deux premiers, pour abus de biens sociaux, à 5 000 euros d'amende

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00936_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Il appartient aux auteurs du plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89dbd3db21cbdd85c3c

Appel

26 décembre 2001

26 décembre 2001

Deux moyens sont soulevés à l'appui de cette demande : l'absence de notification à Pierre Philippe DONSIMONI, lors de son placement en garde à vue, de ses droits mentionnés aux articles 63-2, 63-3 et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa36

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Arrêt no Affaire no : 07/00499 PB/FC Philippe X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab6b

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Arrêt no Affaire no : 07/00550 PB/FC Philippe X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abcb

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Arrêt no Affaire no : 07/00560 PB/FC Philippe X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300992

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

En l'absence d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, ou, lorsqu'existe un plan local d'urbanisme, en dehors des zones urbaines mentionnées à l'alinéa précédent, le droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c34

Appel

31 octobre 2005

31 octobre 2005

Philippe X... Y... sous l'Enseigne BET X... ... C/ S.A. BATINOREST ... .

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TCOM

Trib. de Commerce

69c03958cdc6046d4792750c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dit que les paiements prévus par le plan seront portables.

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CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b803

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Philippe X... de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné M. Philippe X... aux dépens. M. Philippe X... a interjeté appel de ce jugement le 11 janvier 2007.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e592cdc6046d47157b3b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Maintien période d'observation : MEDIAFIX (SARL) RG 2026 001392 PC 41226048 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e5a2cdc6046d47157c24

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

2026 Maintien période d'observation : CONJONCTURE SA MARKETTING ET DEVELOPPEMENT (SA) RG 2026 001394 PC 41226049 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e5c5cdc6046d47157e37

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Maintien période d'observation : KDL (SARL) RG 2026 001397 PC 41226045 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85135cdc6046d47e3c8fd

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 Maintien période d'observation : HERACLIDE [Localité 1] SNC RG 2024008591 PC 41224474 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85154cdc6046d47e3caf9

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 Maintien période d'observation : HERACLIDE [Localité 1] SNC RG 2024 008593 PC 41224476 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe

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