consulter les pièces du dossier avant la décision à intervenir le 10 février 2009.

; qu'après s'être trouvée en arrêt maladie à compter de janvier 2010, elle a été déclarée par le médecin du travail, à l'issue des examens médicaux des 3 et 17 mars 2010, inapte au poste de tailleur de

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 29 juin 2000, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire

, 48340 (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 23 octobre 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-sur-Marne, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

professionnelle accompagnée d'un certificat médical faisant état d'une épicondylite bilatérale que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne a prise en charge au titre du tableau n° 57 des maladies

établies en exécution d'une commission rogatoire provenant d'une procédure distincte, cette pièce devenait partie intégrante de la procédure incidente diligentée contre Pierre X..., et celui-ci était

X..., salarié de la société La Rochette CENPA de 1958 à 1978, a été reconnu atteint depuis le 1er janvier 1999 d'une asbestose pleurale, maladie professionnelle du tableau n° 30, avec un taux d'invalidité

du Cantal (la caisse) a refusé la prise en charge, au titre de l'assurance maladie, de frais de transport exposés par M.

, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (la caisse) ayant décidé de prendre en charge, au titre du tableau n° 98 des maladies professionnelles, la pathologie présentée

civiles pour avoir commis les infractions poursuivies ensemble et de concert avec un tiers demeuré non identifié, a prétendu devant les enquêteurs qu'il se trouvait alors à Villemomble chez un cousin malade

boulevard du Port Maria, 56260 Larmor Plage, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 2000 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

(Manche), en cassation d'une décision rendue le 13 novembre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de mutualité sociale agricole de Saint-Lo, au profit du Groupement des Assureurs Maladie

B), dans l'affaire opposant : - la société GEC Alsthom ACB, actuellement Alsthom fluides et mécaniques, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie

société Slaur Chauvet Nigéria, suivant contrat à durée déterminée qui devait prendre fin le 21 août mais a été prorogé jusqu'au 25 septembre 1987 pour remplacer un salarié en arrêt de travail pour maladie

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 20 juin 1985) et les pièces de la procédure que Mme

cette règle d'ordre public est applicable à une action en annulation d'un acte de notoriété établissant une filiation naturelle par possession d'état ; Attendu que l'arrêt attaqué a débouté Mme Magali

Pierre, - L'UNION LOCALE CGT DE SAINT-NAZAIRE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 20 décembre 2001, qui, dans l'information suivie

Le 07 août 2024, la Caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin informait l’[1] qu’elle refusait le paiement du titre exécutoire susvisé.