He had been asked to stay until 5.00 p.m. but the person had not come back.

They handcuffed my hands behind my back and started hitting my head with their helmets, fists and feet. They hit my head several times against the police car. (...) Mazlum was also inside the car.

leur expert-comptable, Mme A..., puis, même s'il n'est devenu leur expert-comptable qu'après la mise en place du crédit-bail immobilier, du cabinet Aubert à qui ils ont forcément remis l'ensemble des pièces

Lorsque Monsieur Y... a repris la Clinique en 1989, la SARL CLINIQUE MEDICALE CHAMP NOTRE DAME a, semble-t-il, procédé à une opération de lease back, et a conclu avec la SA AUXICOMI un contrat de crédit

est la prestation de services au profit exclusif des trois sociétés de laboratoires que (vous) contrôlez, est causée par la volonté des dirigeants de ces trois entités d'externaliser leurs services « back-office

au registre du commerce de GAP,agissant poursuites et diligences de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège social, 12 Rue Barthélémy Chaix 05100 BRIANCON représentée par Me Jean-Pierre

When he had almost finished his meal, he found a small piece of paper at the bottom. The piece of paper contained a letter from his uncle.

    Following the examination, the applicant was taken back to the Beyazıt police station.

La prestation sous-traitée avait pour objet la mise en œuvre d'une plateforme de test pluridisciplinaire « Front to Back to Comptabilité » et d'amélioration de l'efficacité des cycles de tests sur la solution

Vu les autres pièces du dossier.

The applicants subsequently drew the Court’s attention to their intention to request the referral of their case back to the Court of Appeal and requested that consideration be given to the adjournment

The body was lying on its back, clothed. There was a yellow, car-polishing cloth over its eyes. There was blood on the ground which had come from the back of the head.

During the autopsy, a piece of metal was removed from his skull.

MOTIVATION Sur les demandes de communication de pièces - [G] [X] sollicite avant-dire droit la communication par la société Saint-Gobain Services Rh France de ses 'relevés informatiques des heures

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

He objected, broke a window and kept a piece of the broken glass in his hand with the intention of killing himself.

biscuits et X... ont réalisé une économie immédiate d'impôt sur les sociétés, mais en outre, la décision adoptée par l'administration a fait naître à leur profit une créance d'impôt dite de " carry back