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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217094_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, la société Multi Privilège Sécurité Privée, représentée par Me Quertier et Me Noel, demande au tribunal de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310229_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
2023 ; 2°) d'enjoindre audit maire d'autoriser la société à participer à ce marché de Noël à compter de la notification de l'ordonnance et ce sous peine astreinte de 5 000 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2005712_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2021, la ville de Valenciennes, représentée par Me Noel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante de la somme
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202494_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Noel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 mars 2022 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202005_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B, représenté par Me Noel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a confirmé la saisie des armes et des munitions dont il était en
Source officiellecomm
61372311cd58014677404f75
24 février 1998
24 février 1998
dont le siège social est ..., Centre de gros, 44083 Nantes Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre), au profit : 1°/ de la société Boiro Nobel
Source officielleCabinet 6
69d56474cdc6046d477177c6
2 avril 2026
2 avril 2026
Représentée par Me Sabine DOUCINAUD-GIBAULT, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 120 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Monsieur Mohamed
Source officielleCour d'Appel
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16 janvier 2007
16 janvier 2007
TACHON CHAUSSURES 34 Grande Rue 27430 ST PIERRE DU VAUVRAY représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane CAMPANARO, avocat au barreau d'EVREUX
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e73c
16 février 1967
16 février 1967
(NOEL); 3° Z... (ROBERT); 4° A... (MICHEL); 5° B... (CHRISTIAN); 6° C... (GILBERT); 7° B... (PIERRE); 8° B...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210033
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Pierre Y..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 10 janvier 2017 par le premier président de la cour d'appel de Caen, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2213083_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005714_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 décembre 2020 et 31 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Noel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403264_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404923_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B C, représenté par Me Noel, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 9 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907cf
25 juin 2013
25 juin 2013
: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c6b
29 octobre 2013
29 octobre 2013
rectifie l'arrêt No 191 du 19 mars 2013 Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller,
Source officielleAFFAIRE COURANTE
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13 octobre 2025
13 octobre 2025
COMPARANT Défendeur(S) : IMMOBILIS, [Adresse 3], [Localité 2] Représentant(S) : AA DUFOUR COLLIN LORENTE - DEFAILLANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges: Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89536
25 juin 2007
25 juin 2007
née le 1er mars 1939 à SIN LE NOBLE et Monsieur Jean-Pierre B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3bf
4 avril 2012
4 avril 2012
Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 07/01493 Copies exécutoires délivrées à : Me Karine MARTIN - STAUDOHAR Me Marie-estelle NIVOIT NOEL
Source officielleChambre Premier Président
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5 mai 2026
5 mai 2026
RECOURS : Madame [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne assistée de son époux DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [R] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me NOEL
Source officiellePage 28 sur 209