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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372562cd5801467741d407
16 septembre 1997
16 septembre 1997
décembre 1957, de l'article 593 du Code de procédure pénale ; défaut de réponse au mémoire du demandeur; défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la décision attaquée a dit les pièces
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023853366
7 avril 2011
7 avril 2011
hospitalier interuniversitaire Robert Ballanger le versement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3eb
30 juin 2011
30 juin 2011
Et comme l'observe, à bon droit, l'administration fiscale, Robert X... ne prouve pas, par les pièces qu'il apporte au débat, que son état de santé mentale entraînait son handicap tel qu'il ne pouvait se
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f569
2 mai 2012
2 mai 2012
No 12/00219 AFFAIRE : Robert X... C/ Lucas Y...
Source officielle6ème chambre
DTA_2311326_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Il résulte de l'instruction que la facture n° FA2300006681 d'un montant de 1 253,33 euros TTC a été adressée, accompagnée des pièces justificatives requises, au centre hospitalier intercommunal Robert
Source officielle1ère Chambre C
5fddd38e2d4de97880fb756c
24 juillet 2018
24 juillet 2018
Les dernières écritures pour Robert C... ont été déposées le 4 août 2016.
Source officielle4ème chambre
DTA_2013227_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Un mémoire enregistré le 18 septembre 2023 a été présenté par Mme Robert et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0becc25a97f0381f4a53
25 novembre 2014
25 novembre 2014
33 et 40 communiquées par la SA Éditions Robert Laffont et les pièces 13 et 17 communiquées par la SA Interforum, ainsi que de tous arguments s'y référant ; Considérant que dans ses conclusions de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300249
25 février 2009
25 février 2009
et Madame Robert X... disposaient d'un temps suffisant pour examiner les deux pièces (dont un arrêt de cette chambre du 2 décembre 2004 qu'ils connaissaient parfaitement) produites par le syndicat des
Source officielle11ème Chambre
DTA_2307370_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il indique confirmer son arrêté et communique les pièces utiles en sa possession. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008085339
3 novembre 1999
3 novembre 1999
Pierre Z..., BP 6570 FaaaAéroport, Tahiti (Polynésie française) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312692_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
6137232fcd580146774068e9
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Robert et Pierre Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. A..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042074621
29 juin 2020
29 juin 2020
B... et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielleciv1
613720c2cd580146773ee27d
4 octobre 1988
4 octobre 1988
Robert Y..., Mlle Claire Y... et Mme Z... (consorts Y...) ont assigné la STAB, la SRC et M.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008178962
5 novembre 2004
5 novembre 2004
du dossier, notamment par les visas de la décision ou par le procès-verbal de l'audience publique ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la commune du Robert (Martinique) a présenté, le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508371_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme B aurait remis son passeport aux services préfectoraux.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a111
5 octobre 2007
5 octobre 2007
Monsieur ROBERT a interjeté appel de cette décision.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00987
4 novembre 2014
4 novembre 2014
attaqué d'AVOIR débouté la Sarl Robert de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE la société Robert sollicite à titre principal qu'il soit jugé que le contrat de crédit-bail qui portait sur l'acquisition d'une
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465069.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, Mme A et la SCEA de l'Ile-Robert soutiennent que la cour : - a dénaturé les pièces du dossier et commis une erreur de droit en jugeant que l'appréciation
Source officiellePage 28 sur 898