Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Aucun texte ne détermine les pièces justificatives utiles à l'exception de la copie du registre de rétention prévue à l'art R. 743-2 du même Code.

Aucun texte ne détermine les pièces justificatives utiles à l'exception de la copie du registre de rétention prévue à l'art R. 743-2 du même code.

A été entendu, au cours de l'audience publique du 10 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, rapporteur, qui a lu son rapport.

Vu : - la décision du 31 octobre 2023 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - la décision du 19 février 2024 prise par la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - la décision du 19 février 2024 prise par la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - la décision du 4 mars 2024 prise par la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - la décision du 6 mars 2024 prise par la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.

Nä 03/01521 AFFAIRE : X..., Pierre, James Y... C/ Z..., Antoinette, Rosine A... épouse Y...

Nä 03/01521 AFFAIRE : X..., Pierre, James Y... C/ Z..., Antoinette, Rosine A... épouse Y...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.