Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Assisté de Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat INTIMES : Madame Marie-Reine Y... épouse A...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Selon l'arrêt attaqué (Reims,15 mai 2019), M.

présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.

[Y] [V] exploite en tant qu'entrepreneur individuel une activité d'achat et vente de véhicule d'occasion et de pièces détachées sous la dénomination commerciale SP Autos 51.

/ que le juge des référés ne peut ordonner l'exécution d'une obligation de faire dans les cas où cette obligation est sérieusement contestable ; que le juge des référés qui interprète un acte ou une pièce

personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 144, 145-1 et 145-2 du code de la procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

593 du code de procédure pénale : "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la nullité de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire tirée de l'absence de traduction de certaines pièces

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 31 Juillet 2023 à 15h48, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.

Dès lors, aucune évaluation n'est prévue s'agissant du cancer du rein.

G : 12/ 02743 Mme Rose Reine X... C/ UDAF DU FINISTERE M. Cédric X... M. Jessica X...

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Jean-Pierre Lannoye et M.

à compter du 6 février 1984 ; 2°) fasse droit aux conclusions de sa requête devant la cour administrative d'appel et lui alloue des intérêts capitalisés à compter du 7 juillet 1989 ; Vu les autres pièces

Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Reiner à une peine de trois ans de prison, avec sursis.

[V]. se disant [H] [U] en ses déclarations par visioconférence, Maître Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au