Hirth & Olivier Nicoletta, M.

JANVIER 2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00016 SAS, [R] N° RG: 2026P00006 DEBITEUR SAS, [R], sise, [Adresse 1], [Localité 1] RCS, [Localité 1] 914 383 682 - 2022 B 3942 Représentant légal : Sandra DE ANDA

Le président du tribunal de commerce a commis la société Carole Duparc et Olivier Flament.

ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R. VIGNES, Conseillers, qui en ont délibéré sur rapport des Magistrats Rapporteurs.

Olivier XC..., demeurant ..., 29 ) de M. André XE..., demeurant ... La Demi-Lune (Rhône), 30 ) de M. Gérard XJ..., demeurant ... de Gaulle à Charbonnières-Les-Bains (Rhône), 31 ) de M.

André RR..., domicilié [...]                             Pierre FFFF... , [...] , 58°/ à M.

Olivier H..., domicilié [...]                              , 14°/ à M. Laurent Siret, 15°/ à Mme Florence I..., 16°/ à M.

PMTP CONSTRUCTIONS 2B prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Olivier PELLEGRI, avocat

RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, entendu en son rapport, Madame Olivia

SARL SIMO MICHEL [Adresse 2] [Localité 1] représentée et assistée par Me Pierre DELANNAY de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau d'EURE Nous, M.

Attendu qu' il n' est pas contesté, au vu des pièces produites, que le montant de ces charges s' élève à la somme de 2. 982 € 22 c. que M.

élu à la place de Mme Dentes-Cardoli ; 4°) condamne Mme E... au paiement de la somme de 5 000 F en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

PARTIES EN CAUSE : SAS FRIANCE, ayant son siège..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour avoués et Me Olivier

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Olivier CARDON, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 07147 du

Olivier Mallet, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. André Goix, Mme Valérie de Barrau, M. Olivier Mallet.

Olivier F..., domicilié [...]                                       , 8°/ M. Joël G..., domicilié [...]                               , 9°/ M.

Vu : - les autres pièces du dossier.

André, Louis Ratni, demeurant Résidence L'Amiral I, avenue du Casino à La Grande Motte (Hérault), propriétaire des lots n s 130 et 30 de l'ensemble immobilier L'Amiral I à La Grande Motte, par actes notariés

APPELANTE Madame [H] [I] épouse [B] née le [Date naissance 12] 1962 à [Localité 26] de nationalité Française, demeurant [Adresse 18] - [Localité 11] représentée par Me Guy ANDRE de la SCP ANDRE

X... a été mis à pied à titre conservatoire, et convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 4 janvier 2010.