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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02998_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; – le règlement délégué (UE) n° 2019/33 de la Commission du 17 octobre
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
60370bb0831271a65fcfe27d
18 juin 2015
18 juin 2015
aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/2014/07996 du 16/09/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 20 Mars 2015, tenue par Yves
Source officielle17e Chambre
6162c832b820aa60963d845b
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Signé par Monsieur Yves ROUSSEL, Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300120
28 janvier 2014
28 janvier 2014
en pierres voûtées et une fosse en pierre remplie d'eau sur une hauteur d'environ quatorze centimètres de hauteur sur plus d'un mètre de longueur, ainsi que dans la pièce formant sas avant la cave une
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904543_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B A et, dans le dernier état des écritures, la société civile immobilière (SCI) Le Gourec, représentés par la SELARL Beauvois Yves - Beauvois Pierre - Picart Sébastien, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00682_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellechambre 1-12
69ce5084cdc6046d47d9cc13
7 avril 2025
7 avril 2025
Pierre-Yves Werner, M. Arnaud de Contades et Mme Pascale Gilodi de Bosson. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49a57cdc6046d472de48c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
MELEN, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Diane BESSON, avocat au barreau de [Localité 4] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Murielle DURAND : Yves
Source officielle3ème chambre 2ème section
6610419ec9ea95b316fe1d17
5 avril 2024
5 avril 2024
des épaules et sans manches (pièce 12).
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b9
2 mars 2015
2 mars 2015
07129 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 août 2014 CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER DEMANDEUR AU RECOURS : SCP Philippe X... ... 34000 MONTPELLIER assistée de Maître Pierre
Source officielleCh. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa50
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd56
3 juin 2008
3 juin 2008
en audience publique, Monsieur Gérard DELTEL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03331_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
61372429cd580146774130ef
23 juin 2004
23 juin 2004
Jean-Louis, Pierre Bourdeau, demeurant 9, rue des Moissons, 40180 Narrosse, 68 / de M. Michel Sauvage, demeurant 36, rue du Fourmillon, 53410 Saint-Pierre-la-Cour, 69 / de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00374
20 février 2013
20 février 2013
situations de tentative de vol ou d'intrusion sur le site, et pour ce motif, ils sont armés ; qu'ils sont formés également à la prévention des risques particuliers liés à l'exploitation de salles blanches
Source officiellesoc
6137231fcd58014677405b5c
27 mai 1998
27 mai 1998
Marie, 50330 Saint-Pierre Eglise, 2°/ de Mme Fabienne M..., demeurant ..., 3°/ de M. Jacques B..., demeurant ..., 4°/ de M. Daniel Z..., demeurant ..., 5°/ de M.
Source officielle8e Chambre C
6162a32936ab09eb9a2fd841
29 mars 2012
29 mars 2012
[V] [J] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 8] (ALGERIE), demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Yves
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a064
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors des
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2a8
3 juin 2008
3 juin 2008
VINCENNES, pris en la personne de son Directeur Général, élisant domicile en sa délégation de Marseille où est géré ce dossier, 39 Boulevard Vincent Delpuech- 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP BLANC
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03134_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
F..., représenté par Me Blanc, conclut au rejet de la requête et à ce que l’Etat lui verse une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 28 sur 50