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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11035
30 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société SIPV, après débats en l'audience publique du 11 octobre
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00175
15 février 2023
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 FÉVRIER 2023 La SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110137
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [I], de Me Soltner, avocat de Mme [H], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10522
7 juin 2023
Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60101
22 janvier 2026
Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-17.244 Demandeur(s) : la Société couverture étanchéité périgourdine (SCEP) Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000032289660
23 mars 2016
Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'université Paul Valery Montpellier III et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032289666
public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de l'université Jean Moulin Lyon III et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel
ECLI:FR:CCASS:2022:C110590
14 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [Y], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Deleplace
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00571
9 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2015, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat
Cour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c5
29 février 2012
né le 22 Septembre 1942 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456428.20220422
22 avril 2022
général de la propriété des personnes publiques, sur le fondement d'un procès-verbal dressé le 18 décembre 2018 constatant le maintien sans autorisation sur le domaine public maritime de la plage de Pinarello
cr
6137253bcd5801467741c0b5
30 octobre 1989
pour déclarer que les responsables de la société Vallourec n'avaient pas pu être abusés par les indications données par le fournisseur des capuchons de protection, n'est pas la notice de la société Pirelli
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300081
14 janvier 2016
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 novembre 2015, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50378
19 mai 2022
[M] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : Mme [F] Ordonnance : 50378 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50243
16 février 2023
[M] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 50243 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210424
7 juillet 2016
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10313
6 juin 2018
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. Y... ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C110177
14 mars 2018
X..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Le Petit pech
ECLI:FR:CCASS:2018:C210010
11 janvier 2018
Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C210089
31 janvier 2019
A..., conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
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