Pion, conseiller, Mme Y..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

LEU PITON GLACE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Aude CAZAL, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alain

Pionnier, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que M.

B A, représenté par Me Pion Riccio, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

C A , représenté par Me Pion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

C A, représenté par Me Pion, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel la préfète de la Gironde

Brossier, juge des référés ; *les observations de Me Pion Riccio, représentant M.

Pion, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Anvolia 75, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

SIFA TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 478891286, [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Julie PION de la SCP MERLE-PION-ROUGELIN, avocat au barreau de

DU CENTRE HOSPITALIER D’ANTIBES Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [N] [P] [Y] épouse [D] Née le 07/03/1955 Domiciliée au 836 Chemin des Eucalyptus - Le Clos St Mayme - 06160 JUAN LES PINS

PLUSIEURS CONVENTIONS DERIVANT OU DEPENDANT LES UNES DES AUTRES, IL N'EST PERCU D'EMOLUMENTS QUE SUR LA CONVENTION PRINCIPALE ; ATTENDU QUE BEURIOT, NOTAIRE, A ETABLI, LE 21 OCTOBRE 1967, A LA REQUETE DE PIOT

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, LORS D'UNE COURSE AUTOMOBILE, LE VEHICULE CONDUIT PAR PIOT A ENDOMMAGE CELUI DE DRIMARACCI QUI FUT HEURTE PAR L'ARRIERE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Piron, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Vik a confié l'édification d'un bâtiment à usage industriel et commercial à la société Pinon

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-18.684 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gaillardot Mary Pilon

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société de l'Aygue Longue a sollicité auprès du maire de Pian-Médoc (Gironde) un permis de construire valant autorisation d'exploitation

Par un arrêté municipal du 28 mai 2020, publié et notifié au préfet le 2 juin 2020, le maire de la commune du Pian-Médoc a consenti à M.

B D, représenté par Me Pion, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le président du département de la Haute-Vienne a prononcé à son