né le 21 Novembre 1946 à LEUGENHEIM (ALLEMAGNE) ... 66740 LAROQUE DES ALBERES représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP BECQUE- MONESTIER- DAHAN, avocats au

né le 23 Octobre 1953 à SAINT AMBROIX (30500) ... 30300 FOURQUES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SELARL JURIPOLE, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame

N° RG 22/03488 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQZP C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP RICARD

Ltd Société de droit pakistanais prise en la personne de SES DIRIGEANTS LEGAUX ayant son siège social Baphpatee Center 4 Banglore Town Main Shahrah-e Faisal KARASHI (PAKISTAN) Représentée par la SCP LE

né le 20 Novembre 1940 à ROUEN (76) ... 30000 NÎMES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP FABRE GUEUGNOT SAVARY, avocats au barreau de PARIS INTIMÉES

[Localité 2] n° 311 129 092 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomiès-Richaud

ses représentants légaux en exercice domiciliés en sa délégation de MARSEILLE, 67/69 Avenue du Prado, 13448 MARSEILLE CANTINI CEDEX venant aux droits de la Compagnie UAP ayant pour avoué constitué la SCP

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour les époux Y...

[M] Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me PERICCHI - Me BRENNER - Me REY - Me POMIES RICHAUD COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de la société [1], les observations de SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP de ANGELIS-DEPOERS SEMIDEI-VUILLQUEZ HABART MELKI avocats associés au Barreau de Marseille MUTUELLES DU MANS ASSURANCES

représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Clotilde LAMY, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉS : Maître Frédéric X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de

(TOQUE 114), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : SARL LE BUREAU D'ETUDES PHL dont le siège social est Résidence le Rocher Quartier Public 97133 SAINT BARTHELEMY Représentée par la SCP

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Jumbo navigation NV, domicilié chez son agent consignataire l'Agence Pomme

sous le n° 444 337 554 prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD

[B] [M] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 6] [Adresse 2] Représenté par Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomiès-Richaud Avocats Associés, plaidante/postulante, avocate au barreau

exercice domicilié es-qualité au siège social sis 34, Boulevard de l'Europe 13127 VITROLLES Représentée par Me Denis BERTRAND, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Georges POMIES

24 décembre 2007, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social 93/ 95 rue Vendôme 69006 LYON Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP

représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Emma Ruiz, avocat au barreau de NIMES représentée par Me Quentin FOUREL-GASSER de la SCP

né le 27 Janvier 1948 à LA TRONCHE (38700) ... 07600 VALS LES BAINS représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE-D'ABRIGEON VESSON, avocats au barreau de