AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
6a0fe4decdc6046d4786e7fa
21 mai 2026
21 mai 2026
condamner Mme [B] à lui payer une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; - condamner Mme [B] aux entiers dépens d'appel, qui pourront
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MODIFICATION, POTRONNAT, Philippe
Mise en activité de la société Suivant un acte sous seing privé en date du 12/04/2019 enregistré a Limoges le 16/04/2019 dossier 201900019183 ref 8704P01 2019A01309 Domicile de l'ancien propriétaire : 32 cours Gay Lussac 87000 Limoges
07/05/2019
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POTRONNAT, Philippe, Pascal
07/05/2019
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POTRONNAT, Philippe, Pascal
16/02/2018
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AUTOS BATEAUX SERVICES POTRONNAT (Société en dissolution), ABSP
10/11/2009
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AUTOS BATEAUX SERVICES POTRONNAT (Société en dissolution), ABSP
24/08/2009
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JEUDI
69a8fd69cdc6046d478ca5cf
25 septembre 2025
25 septembre 2025
CAPITAL la somme de 2.089,28 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront
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