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56 312 résultats pour « Potronnat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-6

6a0fe4decdc6046d4786e7fa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

condamner Mme [B] à lui payer une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; - condamner Mme [B] aux entiers dépens d'appel, qui pourront

Source officielle

Page 28 sur 2816

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

MODIFICATION, POTRONNAT, Philippe

SIREN 849567326GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Mise en activité de la société Suivant un acte sous seing privé en date du 12/04/2019 enregistré a Limoges le 16/04/2019 dossier 201900019183 ref 8704P01 2019A01309 Domicile de l'ancien propriétaire : 32 cours Gay Lussac 87000 Limoges

07/05/2019

Voir →

Radiations

POTRONNAT, Philippe, Pascal

SIREN 481530087GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

07/05/2019

Voir →

Modifications diverses

POTRONNAT, Philippe, Pascal

SIREN 481530087GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

16/02/2018

Voir →

Radiations

AUTOS BATEAUX SERVICES POTRONNAT (Société en dissolution), ABSP

SIREN 384512380GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

10/11/2009

Voir →

Dépôts des comptes

AUTOS BATEAUX SERVICES POTRONNAT (Société en dissolution), ABSP

SIREN 384512380GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

24/08/2009

Voir →

TCOM

JEUDI

69a8fd69cdc6046d478ca5cf

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

CAPITAL la somme de 2.089,28 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007980567

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

en préservant le rôle des organisations syndicales énoncé au paragraphe 2.3 de l'accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995 relatif aux négociations collectives, "des accords de branche pourront

Source officielle
CC

civ3

613723efcd580146774101c4

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

qu'ayant constaté que l'interdiction d'aménager les combles figurait expressément dans le règlement de copropriété tel que modifié le 26 octobre 1964, stipulant que les combles du deuxième étage ne pourront

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acd3cdc6046d4737e24e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[T], cabinet Abelia Consulting, situé [Adresse 11] à [Localité 7], avec pour mission de : Entendre tous sachants dont les banques et commissaires aux comptes des parties qui ne pourront opposer leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305304_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Les échanges pourront également se faire sur une plateforme numérique de visioconférence, avec l'accord des parties.

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c59425

Cassation

13 mai 1980

13 mai 1980

OBLIGATIONS DE LA SOCIETE DONT IL ETAIT LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, A PAYER A LA BANQUE LE MONTANT DE SES ENGAGEMENTS ALORS QUE, SELON LE POURVOI, L'ACTE DE CAUTION VISANT " LES SOMMES QUI POURRONT

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b04

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

allèguent que cette commission rogatoire qui concerne la société Alcatel Network Systems Inc procède d'actes annulés ; mais que les pièces d'exécution de cette commission rogatoire internationale ne pourront

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0607DEC003549415

Admin. suprême

7 juin 2016

7 juin 2016

POROPAT                 Dževad DRINO 19/02/1957 1957 of Bosnia and Herzegovina Zenica S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305473_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

. / () La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007653633

Admin. suprême

5 novembre 1976

5 novembre 1976

SERAIENT DANS UN PROCES ADRESSEES SUR DU PAPIER A EN-TETE D'UN AGENT D'AFFAIRES OU QUI EMANERAIENT OU SERAIENT SIGNEES D'UN AGENT D'AFFAIRES DEVRONT ETRE SI POSSIBLE RETOURNES A L'EXPEDITEUR ; ILS NE POURRONT

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7169293f91fcc72e1c

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

libérer les lieux à l'expiration d'un délai de 2 mois suivant la délivrance d'un commandement de quitter les lieux suite à la signification du jugement à intervenir et que, faute de ce faire, ils pourront

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01317

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

La cour ne saurait mieux dire¿ Le moyen subsidiaire de la demande principale repose sur le fait que le texte précise que les autorisations d'absences "pourront" être accordées.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6708c064445a086e2bcee19d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En cas d'accord, les parties pourront saisir le juge d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01671_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

C et de Mme A pourront être reconduits et a, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions à fin d'annulation.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7d25cdc6046d4704337d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

précisé que chaque salarié auprès duquel une recherche de documents serait menée, ne peut se voir appliquer dans ladite recherche, un mot-clé correspondant à son propre nom et prénom) ; * seuls pourront

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007646821

Admin. suprême

20 novembre 1974

20 novembre 1974

FAIT L'OBJET D'UN DEVELOPPEMENT DE CARRIERE AUSSI AVANTAGEUX QUE CELUI DONT ON BENEFICIE, DANS LE MEME TEMPS, D'AUTRES PERSONNELS AYANT PRESENTE UN ENSEMBLE DE TITRES COMPARABLES" , CES PERSONNELS "POURRONT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200061_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

. / () La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6696418af5112d8edd059077

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

la société JN condamnée au paiement de la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, qui comprendront le coût du commandement de payer, et qui pourront

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100844

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

X... et Mme Y... pourront être recherchés jusqu'au 10 juillet 1998, l'arrêt attaqué, après avoir énoncé qu'en application de l'article 815-10, alinéa 2, du code civil, aucune recherche relative aux fruits

Source officielle