d'avoir infirmé la décision de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines du 24 janvier 2017, d'avoir infirmé la décision de la commission de recours amiable, d'avoir condamné la caisse primaire

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn.

Arrêt n° 225 F-P+B Pourvoi n° J 18-13.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 La caisse primaire

X..., salarié de la société Saint-Gobain Sekurit France (la société), a fait une déclaration de maladie professionnelle auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie ; qu'à la suite d'une enquête administrative

Benmakhlouf, premier avocat général, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille, dont le siège est ...,

Benmakhlouf, premier avocat général, M.

[E] [B], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 21-23.838 contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à la caisse primaire

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Nanterre, 11 mai 2021), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) a refusé de prendre en charge le coût

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 novembre 2021), par décision du 16 mars 2017, la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (la caisse) a refusé de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle

Le 6 septembre 2017, une information judiciaire a été ouverte des chefs de détention, acquisition, transport, offre ou cession de stupéfiants et association de malfaiteurs en vue de préparer ces délits

****** EXPOSE DU LITIGE Monsieur François X... a été embauché sous contrat de travail temporaire par Adecco pour travailler à la SAS Arjo Wiggins papiers couchés en qualité de cariste préparateur

Pourvoi n° E 22-20.631 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

X..., salarié de la société Saint-Gobain Desjonquères (la société), a effectué le 10 septembre 2002 une déclaration de maladie professionnelle du tableau n° 57 ; que la caisse primaire d'assurance maladie

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire

[K] a assigné l'assureur, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Basse-Normandie, en indemnisation de l'aggravation de ses préjudices. 5.