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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd58
21 décembre 2008
21 décembre 2008
.§ PICARD administrateurs judicaires de la Société CONFORÉUNION 82 Résidence Le Ravel ... 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : SCP CHICAUD-LAW YEN (avocats au barreau de SAINT-DENIS) Maître Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce0a
13 novembre 2008
13 novembre 2008
siège 7 boulevard Haussmann - 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Robert CAMPANA, avocat plaidant pour la SELARL CAMPANA- RAVET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405154_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
S'il est marié à une compatriote et est le père de deux enfants, dont la dernière est née à Ravenne, ville italienne où l'ainée est scolarisée, il n'établit pas, par la seule production de la carte d'identité
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00012
17 janvier 2017
17 janvier 2017
complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que les gendarmes sont intervenus le 16 août 2014, sur les lieux d'un rassemblement de type rave
Source officielleChambre 2-4
68f081356232792c46835ca4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de la SELEURL CEDRIC PUTIGNY-RAVET, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) Monsieur [S], [V], [H] [N] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 33], demeurant [Adresse 15] représenté par Me
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876351eeae4f1309d232
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Localité 5] N° SIRET : B42 990 336 2 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Maître RAVET
Source officielle16e chambre
63ca433f9066fd7c90fc2942
19 janvier 2023
19 janvier 2023
établissements de crédit N° Siret : 552 002 313 (RCS Paris) [Adresse 3] [Localité 2] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Yves-Marie RAVET
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f486
10 mai 2007
10 mai 2007
Maître NABA, Avocate au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.R.L FERME ÉOLIENNE DE LE PORTEL PLAGE prise en la personne de ses représentants légaux audit siège ayant son siège social Zone d'Activités de RAVENNES
Source officiellecr
6079a8bb9ba5988459c4eb3c
6 décembre 1967
6 décembre 1967
D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CALENGE - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM RAVEL
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00491
13 mai 2014
13 mai 2014
. a. le 14 mai 2009, elle a attendu le 17 mai 2010 pour faire délivrer à la société ECR et à Maître Frédéric X..., ès qualités, une assignation à comparaître devant la section civile du Tribunal de Ravenne
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df70
13 février 1969
13 février 1969
MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M GAGNE - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM RAVEL
Source officielleChambre 1 A
642fb60dcece1704f574753b
5 avril 2023
5 avril 2023
INCIDEMMENT : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA PORTE D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me DE RAVEL
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501918_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
communes de l'immeuble La Falaise situé 18 rue du Général de Gaulle Le Clion à Pornic (44210), parcelle cadastrée préfixe 042 section DL n°194 et du logement propriété de Mme B E demeurant 3 avenue Maurice Ravel
Source officielleSCHILTIGHEIM JEX
6a0f7dd6cdc6046d477f1433
19 mai 2026
19 mai 2026
] GUTENBERG inscrite au Tribunal Judiciaire de STRASBOURG sous le n°VII/021 [Adresse 4] représentée par Me Serge PAULUS, avocat au barreau de STRASBOURG,substitué par sa collaboratrice, Me Marion DE RAVEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d70
9 février 2004
9 février 2004
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Syndicat de copropriété RESIDENCE LA PERGOLA Place Maurice Ravel 64500 ST JEAN DE LUZ agissant poursuites et diligences en la personne de son Syndic en exercice
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fca7af8823cda6952e78d50
1 octobre 2020
1 octobre 2020
[Localité 3] Représenté par Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB131 INTIMEE SAS BASILIQUE HOTEL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Daniel RAVEZ
Source officielle1ère Chambre civile
677f67ba8c38f76f7830343b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 14] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Yves-Marie RAVET
Source officielle1re Chambre B
6036b9bb2cdca65a1bc58484
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Madame [C] [L] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Christine RAVAZ
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01070
6 décembre 2016
6 décembre 2016
Moselle La Maxe, Val Bréon, Cagnes Nice, Vélizy Petit Clamart, Lorraine La Maxe, Le Grand But, Saint Herblain Atlantis, du Champ du pont, Franconville Clos Bertin, Montpellier Odysseum, Marseille La Ravelle
Source officielleChambre 1 A
6352368d8c924eadffcc4711
19 octobre 2022
19 octobre 2022
CREDIT MUTUEL MULHOUSE SAINT PAUL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me DE RAVEL
Source officiellePage 28 sur 48