[U], engagé le 21 janvier 1985 par la société IBM France (la société), a occupé en dernier lieu les fonctions de vice-président business partners et MM Bands C, statut cadre, avant de se voir confier en

On 20 December 2021 the applicant requested Judge K.K., the Vice-President of the Olsztyn District Court to enforce the judgment.

Mirjana Lazarova Trajkovska, President,   Kristina Pardalos,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Aleš Pejchal,   Robert Spano,   Armen Harutyunyan,   Tim Eicke, judges, et de Renata

Marko Bošnjak , président ,   Krzysztof Wojtyczek,   Péter Paczolay,   Erik Wennerström,   Raffaele Sabato,   Lorraine Schembri Orland,   Ioannis Ktistakis , juges , et de Renata

Turković, présidente,   Krzysztof Wojtyczek,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Pere Pastor Vilanova,   Péter Paczolay,   Gilberto Felici,   Raffaele Sabato, juges,   et de Renata

Le Gouvernement a produit devant la Cour une note ( relata di notifica ) rédigée par un huissier de justice, selon laquelle l’avis de fixation de l’audience du 2 novembre 1999 a été délivré le 23  

l'inspecteur du travail que par un contrôleur du travail ; qu'il ne saurait être reproché par suite aux fonctionnaires d'avoir, dans un souci d'efficacité procédé ensemble aux constatations qu'ils ont relatées

des viols effectifs qu'elle a dénoncés ; qu'elle situe la première de ces tentatives sur le canapé ; que ce jour-là, Bernard X..., après lui avoir caressé les fesses et le sexe, avait essayé de rentrer

que ces enquêteurs, à qui Mme E... juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles avait précédemment délivré une commission rogatoire, ont sollicité directement auprès de Mme de F..., vice-procureur

Par ordonnance du 23 janvier 2026, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Rennes se déclare incompétent et renvoie la cause et les parties devant le Président du Tribunal de commerce, désigné compétent

Refalo, Dr M.   Refalo and Dr   S. Grech, lawyers practising in Valletta. The Maltese Government (“the Government”) were represented by their Agent, Dr P. Grech, Attorney General. 3.

its rental value on the market, EUR 159,350 annually.

Loukis Loucaides,   Josep Casadevall,   András Baka,   Rait Maruste,   Kristaq Traja,   Mindia Ugrekhelidze,   Stanislav Pavlovschi,   Javier Borrego Borrego,   Renate

    Le 4 octobre 2007, la chambre, composée de Snejana Botoucharova, Luzius Wildhaber, Karel Jungwiert, Volodymyr Butkevych, Margarita Tsatsa-Nikolovska, Javier Borrego Borrego, Renate Jaeger

Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Renate

des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Renate

Russie, La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,  

Jean-Paul Costa lui a succédé en cette qualité et Christos Rozakis, vice-président de la Cour, a repris la présidence de la Grande Chambre en la présente affaire. EN FAIT I.

    Le 23 janvier 2007, le vice-président du tribunal municipal jugea injustifiée une plainte du requérant concernant les retards de la procédure.