retenu au Centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Maéva ROSSI, avocate au barreau de LYON, commise d'office et avec le concours de Madame [R] [P], interprète en langue arabe

Recours n° E 19-60.041 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

Arad County Police Station; Arad and Timișoara Prisons; Mioveni (Colibași) Prison Hospital 06/04/2015 to 26/01/2017 1 year(s) and 9 month(s) and 21 day(s) 2 - 2.25 m² overcrowding (save for the periods

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria X..., demeurant ...

[M] [B] soutient qu'il n'a pas compris l'interprète en langue arabe qui l'assistait, car il ne parlait pas l'arabe litteraire, seul arabe qu'il comprenne.

à faire procéder à l'arasement à 17 cm du sol tant des piquets installés le long de son portail que de la bordure de terre et au recul de l'ensemble à 55 cm de cette limite.

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JANVIER 2023 La société JJW Luxury Hotels, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 21-24.000 contre l'arrêt n° RG 21/09794 rendu

droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01969 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAZB Décision déférée : ordonnance rendue

2026 as a Committee composed of:   Anne Louise Bormann , President ,   Sebastian Răduleţu,   András Jakab , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 2 et 59 du Règlement (CE) du 22 décembre 2000 (Bruxelles

au greffe du tribunal administratif de Paris et transmise par ordonnance du président de ce tribunal du 4 novembre 2024 au tribunal de céans, et un mémoire enregistré le 19 décembre 2024, la société Arel

[N] [K] a été interpellé aux Emirats Arabes Unis sur le fondement d'un mandat d'arrêt délivré par un juge d'instruction le 10 juin 2024 des chefs susvisés. 3.

[H] sur la liste des experts judiciaires, dans les rubriques Interprétariat, spécialité « langue arabe » (H-01.02.03) et Traduction, spécialité « langue arabe » (H-02.02.03), et en ce qu'elle refuse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 janvier

Recours n° P 19-60.072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

B, de nationalité algérienne, comme étant manifestement irrecevable, au motif de sa tardiveté au regard du délai de recours spécial de quarante-huit heures qui lui était applicable. 2. M.

[L] parle la langue arabe ainsi que la tentative de contacter 5 interprètes en cette langue, sans succès.

Si l'activité exercée en Arabie Saoudite par Mme A a été regardée par le ministre de l'intérieur comme présentant un intérêt particulier pour la culture française au sens des dispositions citées ci-dessus