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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a86d9ba5988459c4d404
10 juillet 1997
10 juillet 1997
Dubreuil, président, et de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202475_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
permettre une participation éclairée ; - il est entaché d'irrégularité dès lors que la synthèse des observations et propositions déposées par le public et les motifs de la décision n'ont pas été rendus
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203351_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
permettre une participation éclairée ; - il est entaché d'irrégularité dès lors que la synthèse des observations et propositions déposées par le public et les motifs de la décision n'ont pas été rendus
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe2
4 mars 2009
4 mars 2009
son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège. 8, rue Jules Moulet-13006 MARSEILLE représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant Me Christian DUREUIL
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302103_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Cette destination ne saurait, de ce fait, être regardée comme indéterminée et, pour ce motif, illégale. 16.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2213321_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 octobre 2022, le 6 juin 2024 et le 22 novembre 2024, l'association La Tête dans le sable, représentée par Me Dubreuil et par
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0d35c25a97f0381f4c5a
30 janvier 2015
30 janvier 2015
grande instance de PARIS - RG n° 09/08998 APPELANTE SOCIÉTÉ IMEFA 33 agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée et assistée par : Me Philippe RENAUD
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202912_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2023, la commune de Louvroil, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02292_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
(RM Dutreil n° 60395, JO AN du 1er octobre 2001, p. 5583) ». 12. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105359_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Mme A soutient que le maire de la commune s'est volontairement abstenu de lui transmettre le formulaire en cause, de sorte que le retard opposé à sa demande ne lui est pas imputable.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105361_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Mme B soutient que le maire de la commune s'est volontairement abstenu de lui transmettre le formulaire en cause, de sorte que le retard opposé à sa demande ne lui est pas imputable.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105362_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Mme B soutient que le maire de la commune s'est volontairement abstenu de lui transmettre le formulaire en cause, de sorte que le retard opposé à sa demande ne lui est pas imputable.
Source officielle2ème Chambre civile
67081d5d89f19e8c50f90ce5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire, ayant statué seul, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67f4140e4e0040aa3735c49b
3 avril 2025
3 avril 2025
EVE Grosses délivrées le à Avocats : Me Aurélie BALESTRO la SCP DUREUIL-GUETCHIDJIAN la SELAS FIDAL Me Jules MARTINEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU
Source officielleRETENTIONS
66b1bc8a8dca0cf81e5c2883
2 août 2024
2 août 2024
Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 2 non comparant, représenté par Maître Pedro ANDUJAR, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Isabelle ROMANET DUTEIL
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2304098_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, Mme D B, représentée par Me Duboille, demande au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes visées
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61630e4eda3e3d3066036747
31 mars 2011
31 mars 2011
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 31 Mars 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04598 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu
Source officielle1ère Chambre
616340227dbf94c22343c9b5
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Par jugement réputé contradictoire rendu le 19 mars 2010 et assorti de l'exécution provisoire, le Tribunal d'Instance de Nantes a : - condamné la Société ERDF-GRDF à retirer le poteau EDF situé sur
Source officielleChambre 1-9
63ca422d9066fd7c90fc233f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de nouveau, - ordonner une astreinte de 300 € par jour de retard à compter de la présente décision pour assurer l'exécution conforme du jugement rendu par le tribunal judiciaire le 20 Octobre 2020,
Source officielleService des référés
66fee08a172da17169e9a712
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PARIS ■ N° RG 24/54692 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47XL N°: 6 - MD Assignation du : 05, 21 et 25 Juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 EXPERT délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue
Source officiellePage 28 sur 53