C/ SARL AMBULANCES D'ARNOUVILLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORLEANS No Section : AD No RG : 06/906 Copies exécutoires délivrées à :

le : la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL EYDOUX MODELSKI ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 2022J176) rendue

BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 10 AVRIL 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/02520) rendue

Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.

Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

SOCIETE GENERALE C/ [R] Copie exécutoire le 14 avril 2026 à Me LUSSON Me RICHEZ AF/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE

C/ Société HAVAS MEDIA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08

Au cas particulier, la décision, qui était rendue en dernier ressort, était susceptible de faire l'objet d'une voie de recours, s'agissant du pourvoi en cassation.

(SARL TISSAGES RABERIN ET FILS) Arrêt rendu le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu exactement qu'aucune disposition

13-15 du Code de l'expropriation, ne peuvent être qualifiés de terrains à bâtir que les terrains situés dans un secteur désigné comme constructible par les documents d'urbanisme ; que les zones de richesses

RICHEZ Juges : P.

RICHEZ : P.

REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire avec activité -L631-15-II et L644-1 2026 000102 Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu

RICHEZ : Ph.

Wolfgang FRAISSE la SELARL ACO Me David HERPIN, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 03 OCTOBRE 2024 Appel d'un jugement (N° RG ) rendu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD, VP placé,

[K] [B] né le 27 Juin 1999 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 2 comparant assisté de Me Noémie RICHON, avocat au barreau