CHANTECAILLE-CABEDO, inscrite au RCS de LA ROCHELLE, sous le n° 382 242 097, prise en la personne de son gérant Mr X, domicilié en cette qualité au siège social sis 7 Avenue de la Porte Neuve à LA ROCHELLE

(Charente-Maritime), 2°/ la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle, dont le siège social est ...

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, la commune de La Rochelle accepte le désistement de M.

qu'il n'est pas contestable que l'établissement pénitentiaire de Fresnes a fait l'objet de publications récentes mettant en évidence une surpopulation carcérale, une certaine vétusté et la présence de rongeurs

Mersin Serbest Bolge Subesi accepte le désistement du Grand port maritime de La Rochelle.

Guy, - LA SOCIETE CLINIQUE DU ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES, civilement responsable, 1 ) contre l'arrêt n° 10 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 29 mai 2001, qui, dans la procédure

une fausse déclaration écrite ; si l'on prend la situation spécifique de chacun, on peut retenir que Gérard X... a montré une inquiétude certaine en venant à deux reprises voir Thierry Y... pendant sa ronde

La Rochelle sur l'eau verseront une somme globale de 1 200 euros à la commune de La Rochelle au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 septembre 2005), que le 7 juillet 1982, Mme X..., victime d'une chute, a été admise au centre hospitalier de Rodez

Sébastien Y..., domicilié [...] , contre deux arrêts rendus le 19 avril 2017 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans les litiges les opposant à l'association Stade Rodez-Aveyron

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023, la communauté d'agglomération de La Rochelle conclut au rejet de la requête.

», approuvé par une délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de La Rochelle du 20 octobre 2022 ; de mettre à la charge de la communauté d’agglomération de La Rochelle une

courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision organisant un régime spécifique de rondes

J... et sept autres agents de sécurité étaient affectés à la surveillance et au gardiennage du site de la Tour du Rond-Point 93, marché dont ont été successivement titulaires la société CBS crocs blancs

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 6 novembre 2003 et 28 octobre 2004), que la société civile immobilière du Rond

Par un arrêt n° 21BX03728 du 20 juin 2023, la cour a rejeté la requête de la communauté d'agglomération de La Rochelle et enjoint au président de la communauté d'agglomération de La Rochelle de prendre

a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de La Rochelle.

A G de restituer à la commune de La Rochelle les clés des locaux sous astreinte 500 euros par jour de retard ; 3°) à défaut, d'autoriser la commune de La Rochelle à faire procéder à l'évacuation des