Y..., agissant tant à titre personnel que comme administrateur légal de sa fille Fanny, héritière de Sonia X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 26 janvier 2000) de l'avoir condamné à payer certaines

Mme X... se sont portés cautions solidaires ; que les échéances étant impayées, la banque a assigné le 3 décembre 1997 les cautions en paiement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, (Rouen

certificat lui avait été délivré à tort ; qu'en se bornant à faire valoir que faute pour le ministère public d'établir que le jugement d'extranéité de [V] [L] rendu par le tribunal de grande instance de Rouen

domicilié [...] , 3°/ la société Holding financière U... [...], société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2017 par la cour d'appel de Rouen

Jacques X..., demeurant ... à Villers-sur-Mer (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre des expropriations), au profit : 18/ de la commune de

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président du Syndicat mixte de gestion de l'Aéroport de Rouen

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président de la chambre de commerce et d'industrie de Rouen

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole Rouen

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Rossel des sociétés du Pôle « Champagne Ardennes Picardie » du groupe Hersant Média

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du compte rendu de la réunion annuelle de 2012 de la commission de surveillance de la maison d'arrêt de Rouen

Les copropriétaires et le syndicat des copropriétaires font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur action dirigée contre le liquidateur de la société Villa Sainte Rose, alors « qu'est recevable la

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tonon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section prud'homale), au profit de la société Copak, société anonyme, dont

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit Lyonnais, société anonyme dont le siège est ..., et le siège central ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1999 par la cour d'appel de Rouen

Julien X...[...]                                      , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2017 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au Fonds de garantie des victimes

W..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2015 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme B...

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pagesjaunes, société anonyme, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 17 août 2015 par le tribunal d'instance de Rouen

responsabilité limitée THAIF, travaux hygiène agricole industriel forestier, dont le siège social est à Saint-Samson de la Roque (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1989 par la cour d'appel de Rouen

comme salarié à un fonds de commerce similaire dans un rayon de 1 000 mètres du fonds loué et pendant une durée de dix ans ; que les époux A... ont exploité ce fonds de commerce sous l'enseigne de Rozenn

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.