Dans ces conditions, ces agissements effectués de surcroît un samedi, hors la présence de Mme [B] [S] qui, selon les témoignages de salariés, faisait l'objet d'une surveillance de la part du président

attaqué est entaché d'irrégularité en ce que son mémoire du 17 mars 2021 n'a pas été communiqué à la partie adverse ; - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité en ce que les premiers juges ont omis

Par contre, il ressort des pièces produites par l'intimée que le seul manquement qui est établi à l'égard du salarié est d'avoir, au moment de la commande, omis de préciser spontanément à M.

embauché Monsieur [X] [I] en qualité d'agent de tri et de manutention à temps partiel sur la base d'un horaire de 104 heures mensuelles, soit 24 heures par semaine, réparties à hauteur de 4 h du lundi au samedi

d'appel a récapitulé les prétentions de Mme F... en omettant la demande subsidiaire formulée par cette dernière relative à l'octroi d'un droit de visite médiatisée sur H... à la Vie au Grand Air un samedi

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme C, représentée par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision

; Qu'à compter du 1er janvier 1996, la durée du temps de travail mensuel de la salariée a été fixée à 125 heures et répartie à raison de 5 heures par jour du lundi au vendredi et de 4 heures le samedi

des documents versés aux débats que le théatre a réouvert le 5 octobre 2017 après des travaux avec comme premier spectacle 'le requiem pour artistes' avec des représentations les jeudi vendredi et samedi

Sarl RZ Services un contrat de prestation à effet au 11 décembre 2018 pour une durée indéterminée, portant sur une prise en charge des actes essentiels à raison de 9,50 heures par jour, du lundi au samedi

euros à la société Berline, représentant le coût de remplacement de la porte d'entrée, d'une fenêtre, de son volet roulant, et la porte du garage, dégradations subies dans le cas du vol perpétré le samedi

De plus, vous avez omis de vous faire autoriser préalablement des vols d'avion ainsi que le dépassement de frais d'hôtel.

restée tout au plus deux heures), Monsieur [O] a dû vous contacter pour vous demander de refaire certains des devis que vous aviez déposés dans sa bannette et pour vous informer du fait que vous aviez omis

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau (SCP Saidi et Moreau), conclut au rejet de la requête.

U... permet de constater que la S.A.R.L SOFRES LYON a omis d'y faire figurer l'ensemble des mentions imposées par l'article 8 de cette annexe et notamment le délai de prévenance ; que cette omission ne

amplitude de 13 heures, pour les salariés de catégorie B à service complet ou permanent qui, dans ce cas, bénéficient de 4 demi-journées consécutives incluant la journée complète du dimanche (au lieu du samedi

Gérard Z... le samedi 10 juin 1995, alors que la société KPMG rapporte la preuve que celui-ci se trouvait en Italie à cette date ; Considérant que l'appelant ne conteste pas que ces documents aient été

De plus, vous avez omis de vous faire autoriser préalablement des vols d'avion ainsi que le dépassement de frais d'hôtel.

celle du 1er novembre; et de son solde de congés payés cumulés; -a condamné en conséquence la société WEFAPRESS à lui payer les sommes suivantes .1210,80€ de rappel de salaire pour travail les samedi