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Par jugement en date du 8 janvier 2021, le juge de proximité du tribunal judiciaire de Lyon a : Condamné monsieur [S] [T] à payer à la SAEM SACVL la somme de 2217,64 euros correspondant au montant

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2025 lors de laquelle la décision a été mise en délibéré au 07 Octobre 2025 DÉCISION : Réputée contradictoire - premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 11 avril 2023, la SAEM

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Exposé du litige Par acte sous seing privé du 19 décembre 2017, la SAEM SIMKO a donné à bail à Mme [D] [F] et Mme [Z] [U] un local à usage d'habitation situé à [Adresse 2], moyennant paiement d'un

Le 17 novembre 2023, un commandement de quitter les lieux a été délivré à Madame [W] [K] à la requête de la SAEM SACVL.

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Sauze.

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l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1995 par le tribunal de grande instance de Tours (1re chambre), au profit de la Société auxiliaire d'entreprises (SAE

Sanz, de nationalité espagnole, né le 20 juillet 1928, résidant en Espagne, titulaire d'une pension de vieillesse du régime français, a demandé, en 1993, le bénéfice de l'allocation supplémentaire du Fonds

Rions, 33410 Cadillac, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la Société anonyme Equipement électrique Aquitaine (SAEEA

Article 2 : Il sera, avant de statuer sur les demandes d'indemnités du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 28, RUE SAENS, du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 30, RUE SAENS, et de M.

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