avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00544 N° de PC : 2024J00878 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS FAST SMART SAFE

Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. Signé électroniquement par du jugement est signée par M.

F E et M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 10 août 218 par lequel le maire de Caen a délivré à la société Investir immobilier Normandie et à la société Safaur

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1987 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre), au profit de la société anonyme de Défense et d'Assurances "SADA", dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sada, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Darag Deutschland Ag L, dont le siège est [Adresse 2] (Allemagne), venant aux droits de la société Sada

naissance 1] 1949 à [Localité 1] représentée par Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 INTIMEE Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 4] Représenté par son syndic SA SAFAR

1986 avec pour objet l'exploitation d'une agence de voyage, dont il fut le gérant et l'associé unique jusqu'en mars 1989 ; que l'expert Hélène Y... a en effet constaté que le compte de la société "Safar

Ali B, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 20 mars 2011, en vue de la désignation d'un conseiller général dans le canton de Sada (Mayotte) ; 2°) de rejeter la protestation présentée

LEBEL-NOURISSAT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/020282 du 14/10/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Safia

requis l'ouverture d'une information contre Claude X... et autres des chefs d'escroquerie, abus de confiance, et émission de chèques sans provision celle-ci fut confiée par le président du tribunal à Mme Saada-Halfon

et THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE FINANCEMENT IMMOBILIER (SAFI

SAN-2009-17 - Décision de la Commission des sanctions du 9 avril 2009 à l'égard de la société SAFE S.p.a. et MM.

352J-W-B7H-CZ3ND N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat Des Copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 4], Représentée par son syndic le CABINET SAFAR

. *** La société pour l'Aménagement de la Foux d'Allos (dénommé SAFA) aux droits de laquelle vient la société SVDA, a fait construire un immeuble dénommé résidence L'Aiguille et a vendu les

, sleeping in shifts, lack of sanitary facilities and incidents of unauthorised adults’ entry to the safe zone. 8.

GENERAL : 2025 002877 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : Madame le Procureur de la République Près le Tribunal Judiciaire d'Albi DEFENDEUR(S) : SAFRA

Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. Signé électroniquement par du jugement est signée par M.