_______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Savoie

apos;appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à l'association comité des oeuvres sociales du personnel de La Poste et de France Télécom de Haute-SavoieFrance Télécom de Haute-Savoie

distance prévus pour les ajournements ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, et les productions que sur poursuites de saisie immobilière exercées par le Crédit agricole des Savoie

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 NOVEMBRE 2021 La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie

/ à Mme [S] [U], épouse [C], 3°/ à Mme [Y] [C], 4°/ à Mme [E] [C], 5°/ à Mme [P] [C], domiciliés tous les cinq [Adresse 1], 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Savoie

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1792-6 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 mars 2001), que la société Crédit immobilier de Haute-Savoie

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 15 mai 2002), que par acte notarié du 19 décembre 1989, la Caisse de Crédit agricole de Savoie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie de ce qu'elle s'est désistée

contre le jugement rendu le 5 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Chambéry (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat Union départementale FO-Savoie

le pourvoi n° S 22-21.148 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie

litige l'opposant : 1°/ à la société Laboratoire GlaxoSmithKline, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie

Michel X..., domicilié Palais Sapho, CFEIH, 3e étage, ... (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de M.

JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02141 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5EG AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la mutuelle sociale agricole de Savoie

] comparante en personne assistée de Maître Eddy NAVARETTE de la SCP COTTET-BRETONNIER NAVARRETE, avocats au barreau de LYON DÉFENDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE