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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2509039_20251117
17 novembre 2025
Sambake La République mande et ordonne au préfet de Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2500799_20250324
24 mars 2025
Sambake La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2500811_20250324
Sambaké La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2504873_20250707
7 juillet 2025
Sambake La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
4ème chambre - 4/11
DTA_2209267_20230117
17 janvier 2023
Sambake La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Reconduites à la frontière
DTA_2208003_20221108
8 novembre 2022
Sambaké La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2400111_20250922
22 septembre 2025
Sambaké La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2401277_20250929
29 septembre 2025
Sauvageot La greffière, signé Sambaké La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous
4e Section - 2e Chambre
DTA_2325634_20260409
9 avril 2026
Sur l’intervention de la SCI Samba : 2. La SCI Samba, propriétaire du logement en litige depuis le 16 mars 2024, justifie d’un intérêt suffisant au maintien de la décision attaquée.
cr
61372547cd5801467741c6d3
16 novembre 1993
motifs que si Frédéric A... nie le recel, sa culpabilité est cependant établie non seulement par les déclarations de Froissard réitérées devant la Cour et selon qui A... lui avait désigné la maison de Saurel
édure suiviec/René X
613724fecd5801467741a13a
30 octobre 1990
prononcer de condamnation qu'à l'encontre du prévenu et du civilement responsable, en estimant par ailleurs que la condamnation à garantie de la compagnie Présence conduisait à mettre hors de cause la SAMBTP
5ème Chambre
DTA_2002787_20221219
19 décembre 2022
2020, la société Takeoff, représentée par la SELARL Ressources publiques avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convention conclue entre la communauté d'agglomération de Maubeuge-Val-de-Sambre
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01228_20220412
12 avril 2022
D a ensuite adressé une demande indemnitaire préalable au centre hospitalier de Sambre-Avesnois.
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94536
28 février 2019
T... a été engagée par la société LES MENUISERIES DU VAL DE SAMBRE (également employeur de son époux R...
Reconduite à la frontière
DTA_2502297_20250401
1 avril 2025
Me Samba Sambeligue a présenté des observations pour M.
civ1
61372103cd580146773f0431
20 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAMAB, société anonyme dont le siège social est au Pavement, zone industrielle à Craon (Mayenne
soc
6079b1579ba5988459c51bdd
23 mai 1991
Sur le moyen unique : Attendu que le docteur Bernard X... qui apportait son concours depuis 1979 à la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA) pour des expertises médicales, a fait l'objet
civ3
60794ccb9ba5988459c470f7
17 décembre 1997
a sous-traité les travaux de revêtement de sol à la société Abry-Arnold et à la société Alsace Résines, depuis en liquidation judiciaire, assurée par la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA
6253c930bd3db21cbdd87850
24 février 2005
Le même jour, la société COCKERILL SAMBRE cédait à X... DEVELOPPEMENT les actions de la société X... DUGELET.
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231135
23 février 2005
requête, enregistrée le 13 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-LOIRE, représentée par son maire, et pour la SOCIETE GROUPAMA LOIRE BOURGOGNE-SAMDA
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