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11 533 résultats pour « Samba-Sambelique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2509039_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Sambake La République mande et ordonne au préfet de Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500799_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Sambake La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500811_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Sambaké La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504873_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sambake La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2209267_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Sambake La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2208003_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Sambaké La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400111_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Sambaké La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401277_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Sauvageot La greffière, signé Sambaké La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2325634_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur l’intervention de la SCI Samba : 2. La SCI Samba, propriétaire du logement en litige depuis le 16 mars 2024, justifie d’un intérêt suffisant au maintien de la décision attaquée.

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6d3

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

motifs que si Frédéric A... nie le recel, sa culpabilité est cependant établie non seulement par les déclarations de Froissard réitérées devant la Cour et selon qui A... lui avait désigné la maison de Saurel

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/René X

613724fecd5801467741a13a

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

prononcer de condamnation qu'à l'encontre du prévenu et du civilement responsable, en estimant par ailleurs que la condamnation à garantie de la compagnie Présence conduisait à mettre hors de cause la SAMBTP

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002787_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

2020, la société Takeoff, représentée par la SELARL Ressources publiques avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convention conclue entre la communauté d'agglomération de Maubeuge-Val-de-Sambre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01228_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

D a ensuite adressé une demande indemnitaire préalable au centre hospitalier de Sambre-Avesnois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94536

Appel

28 février 2019

28 février 2019

T... a été engagée par la société LES MENUISERIES DU VAL DE SAMBRE (également employeur de son époux R...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502297_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Me Samba Sambeligue a présenté des observations pour M.

Source officielle
CC

civ1

61372103cd580146773f0431

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAMAB, société anonyme dont le siège social est au Pavement, zone industrielle à Craon (Mayenne

Source officielle
CC

soc

6079b1579ba5988459c51bdd

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Sur le moyen unique : Attendu que le docteur Bernard X... qui apportait son concours depuis 1979 à la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA) pour des expertises médicales, a fait l'objet

Source officielle
CC

civ3

60794ccb9ba5988459c470f7

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

a sous-traité les travaux de revêtement de sol à la société Abry-Arnold et à la société Alsace Résines, depuis en liquidation judiciaire, assurée par la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87850

Appel

24 février 2005

24 février 2005

Le même jour, la société COCKERILL SAMBRE cédait à X... DEVELOPPEMENT les actions de la société X... DUGELET.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231135

Admin. suprême

23 février 2005

23 février 2005

requête, enregistrée le 13 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-LOIRE, représentée par son maire, et pour la SOCIETE GROUPAMA LOIRE BOURGOGNE-SAMDA

Source officielle

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