SA [15] Venant aux droits de la SA [20], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège (ref : 1447085-[R] [H]) [Adresse 3] représentée par Me Sandra

Appelant SA CMA CGM Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°562.024.422 Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis représentée par Me Sandra

SELARL SQUADRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR A LA REQUÊTE ET APPELANT Monsieur [Q] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/19838 SELAS [N] C/ SCP DE CARBON - CHAMPAGNE - DEBUSIGNE Grosse délivrée le : à :Juston

Rôle N° 15/21939 Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE [Adresse 1] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Grosse délivrée le : à :Me Juston

B&V IMMOBILIER représentée et assistée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société [Adresse 2] représentée par Me Laurent ROTGÉ de la SCP

d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Monsieur [N] [G] Monsieur [I] [C] SAS LD CAR DESIGN, représentée par Maître [Y] [D], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire Tous les trois représentés par Me Sandra

UNICIL dont le siège social est [Adresse 4] et encore domicilié Représentant : Me François ROSENFELD membre de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Représentant : Me Sandra

[J] [A] [X] [K] [P] [K] [E] [Y] [C] [M] [I] [M] [F] [Z] [W] [O] [FS] [O] [R] [B] [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Sandra

SCLUOS* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Sandra JUSTON Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Rôle N° RG 21/08509 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHS7K [K] [V] [Z] [J] C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amandine BOUVET Me Sandra

15/21764 [S] [F] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Syndicat des copropriétaires PALAIS DE L'ORME Grosse délivrée le : à : Me Sandra

Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 4 JUIN 2026 N° 2026/286 N° RG 25/08814 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAO6 SCI LIBER C/ [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra

[Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Philippe-Laurent SIDER Me Nicolas SIROUNIAN Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal

[Z] [R] C/ SA [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : Me Jean-François DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Sandra

N° 2024/207 Rôle N° RG 19/07684 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEH6U [I] [N] C/ [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel PETIT Me Sandra

[T] [V] [E] [F] [L] [O] [H] [D] SAS GREENSHIP GAS SAS JACCAR HOLDINGS C/ [Y] [G] Association CGEA [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : -Me Sandra

ETABLISSEMENT CIAIS Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me Philippe CAMINADE Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

/ 194 N° RG 21/15942 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMFK [K] [B] [P] [N] [D] [L] [E] [J] C/ [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra

ARAL-BANA-ARAL Société CENTRALE DE GARANTIE DE LA Société CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DE NOTAIRES DE LA COU R D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra