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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fdb8852cbed0d66a50e1323
27 février 2019
27 février 2019
de PARIS, toque : T10 substitué par Me Pierre CAPPE DE BAILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 SA MMA IARD [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIREN : 440 048 882 représentée par Me Christine SAUREL
Source officielle8ème chambre
DTA_2210609_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
faisant apparaître une telle somme mensuelle, que son rapport d'enquête est entaché de plusieurs contradictions, et qu'il a dû vendre des biens personnels, notamment un tableau et des caisses de vin de Sauternes
Source officielleChambre 01
69f59743cdc6046d474c4de7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG : 2024F00669 DEMANDEUR COOPFA CAISSE DU CREDIT MUTUEL DU [Adresse 1] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68df5a3321a269c127203a20
1 octobre 2025
1 octobre 2025
VAL-DE-MARNE, toque : PC 378 INTIMEE Société RTI [Localité 6] TRADUCTEURS ET INTERPRETES prise en ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Ludovic SAUTELET
Source officielleService des référés
669ff4b1d9953d09165b5757
22 juillet 2024
22 juillet 2024
DEMANDERESSE La Société Civile VERAMAUD, société civile [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Harold LAFOND de l’AARPI LAFOND-SAUTELET, avocats au barreau de PARIS - #E2301 DEFENDERESSE
Source officielleRéférés expertises
66335abbc0d3e3fe99cad77f
2 avril 2024
2 avril 2024
compter du 26 janvier 2013, [J] a été prise en charge dans un service de pédopsychiatrie avant d’être transférée dans un service de soins de suite et de réadaptation du Centre de réeducation Marc Sautelet
Source officielle12e chambre section 2
6033c857337b517a95051c6a
30 mars 2017
30 mars 2017
Adresse 1] Défenderesse dans 16/9225 Non comparante Représentée par Me Eric WEIL de l'ASSOCIATION WEIL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R002 - substitué par Me PIC ET Par Me Bruno SAUTELET
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03651_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Sautereau, substituant Me Saint-Supéry, représentant la commune du Monêtier-les-Bains, et de Me Carmier, substituant Me Aldeguer, représentant
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaca
27 février 2008
27 février 2008
CHLORALP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Rue Lavoisier BP 21 38800 LE PONT DE CLAIX Représentée par Monsieur SAUREL (D. R.
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddc7
10 mai 2011
10 mai 2011
39 rue des Mercières 69140 RILLIEUX LA PAPE en présence de Madame Z..., directeur des ressources humaines de la société assistée de Maître ZIANE, avocat au barreau de LYON, substituant Maître SAUTREL
Source officiellechambre 1-5
69ce8e0acdc6046d47df4289
2 juillet 2025
2 juillet 2025
877 523 472 2) Madame [A] [S], demeurant [Adresse 3] 3) Madame [X] [K], demeurant [Adresse 4] Parties défenderesses : assistées de Maître Linda KARADAS, Avocat (D2041) et comparant par la SELARL SAUTELET
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2302740_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Grand, rapporteur public, - les observations de Me Abbar, représentant Mme A..., absente, - et les observations de Me Sautereau, représentant la commune de Remauville.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaec
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Les 85 attestations produites par la commune de Campestre et Luc quant à l'utilisation du chemin dans ses différentes portions qui rendent inopérantes les attestations Marques du Luc et Saurel démontrent
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0112DEC001841191
12 janvier 1994
12 janvier 1994
In July 1987 three associations for the protection of fair competition, the "VSW-Verein für sauberen Wettbewerb", the "WSV- Wettbewerbsschutzverband" and the "Schutzverband
Source officielle3ème chambre
DTA_2111254_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Maitre, rapporteur public, - et les observations de Me Sautereau pour la commune de Montgeron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02339_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., comptable, Mme D..., responsable administrative et financière et Me Sautereau, avocat. A cette occasion, la société a remis au service vérificateur un pouvoir mandatant M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a072ef0577e3c1fcfdb8
26 février 2010
26 février 2010
Sauternes, Barsac, Loupiac, Cadillac, Sainte Croix Duimont, Gérons, Graves supérieurs, Bordeaux supérieurs, Côtes de Bordeaux, Saint Macaire, Premières Côtes de Bordeaux, Sainte Foix Bordeaux" ; présentation
Source officielleChambre 01
69f597eacdc6046d474c5a5e
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 1ère Chambre N° RG : 2024F00685 DEMANDEUR [M] CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - [Localité 2] [Adresse 1], comparant par la SELARL SAUTELET
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Michel Xc/Monsieur Aboubek Y
6253cd0cbd3db21cbdd9221f
1 avril 2015
1 avril 2015
démarché par la Société TRANSAVIA FRANCE afin de faire partie du " noyau dur " de la nouvelle société en qualité de Cadre Supérieur, Commandant de bord Instructeur vol et simulateur aux côtés de Monsieur Sautereau
Source officielle6e chambre
615e0e6ac25a97f0381f5644
29 avril 2014
29 avril 2014
QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SASU SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE A14 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Ludovic SAUTELET
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