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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f5
3 juin 2008
social sise 34 rue du Commandant René Mouchotte 75014 PARIS et en sa direction juridique méditerranée sise 90, rue de Rome 13006 MARSEILLE représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour
PEC sociétés civiles
6627fc8642439575e2f7b423
22 avril 2024
PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1659 DEFENDEURS Monsieur [J] [L] 123, rue de Lonchamp 75116 PARIS Madame [H] [O] épouse [L] 123, rue de Lonchamp 75116 PARIS représentée par Maître Philippe BOUCHEZ-EL
Chambre 4-2
69d0a486cdc6046d47112eb7
3 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 25/02415 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOHW Ordonnance n° 2026/M71 APPELANTE
Assemblée
ECLI:FR:CEASS:2023:472669.20231011
11 octobre 2023
Ils peuvent également être désignés par le premier président de la cour d'appel pour présider la formation collégiale statuant en matière de contentieux social des tribunaux judiciaires et des cours d'appel
PCP JCP ACR fond
677c2cd36f491b6d2638eda6
6 janvier 2025
contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 06 janvier 2025 par Yasmine WALDMANN, juge des contentieux de la protection assistée au jour de la mise à disposition de Lisa BOUCHEMMA
6686e89fe74459e0c7ed2719
4 juillet 2024
RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 3] RIVP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEURS Madame [
6627fc8142439575e2f7b311
Il apparaît ainsi qu’à l’issue des différentes cessions intervenues à la suite de l’augmentation du capital social à 182.000 euros, Madame [G] [S] épouse [Z] ne détient plus aucune part sociale au sein
CHAMBRE 7 SECTION 2
61631526e03efc4516bd2e5f
29 septembre 2011
LILLE INTIMÉE Madame [H] [S] [D] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11] demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la ASS BOUCHEZ
67992f54ca73a1c9dee88257
14 janvier 2025
non comparant, ni représenté Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 2], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
67992f55ca73a1c9dee88288
non comparante, ni représentée Madame [V] [T], demeurant [Adresse 6], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
67992f57ca73a1c9dee882c4
Adresse 5], Toque P0238 DÉFENDEUR Monsieur [T] [M], demeurant [Adresse 2], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
PCP JCP ACR référé
679a80dbe9a46d1f5a76323b
Paris, Toque C0199 DÉFENDEUR Monsieur [G] [L], demeurant [Adresse 2], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
6627fc8342439575e2f7b331
de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1659 DEFENDEURS Madame [Y] [C] épouse [L] 123, rue de Lonchamp 75116 PARIS Monsieur [R] [L] 123, rue de Lonchamp 75116 PARIS représenté par Maître Philippe BOUCHEZ-EL
6627fc8442439575e2f7b3fa
de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1659 DEFENDEURS Madame [H] [V] épouse [U] 123 rue de Lonchamp 75116 PARIS Monsieur [I] [U] 123 rue de Lonchamp 75116 PARIS représentés par Maître Philippe BOUCHEZ-EL
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66975e8e92a5b3e8ade13e3e
16 juillet 2024
ELIOR ENTREPRISES copie exécutoire le 16 juillet 2024 à Me DESJARDINS Me BOUCHEZ CB/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Pôle 4 - Chambre 6
5fda6507a7af61ade8685d16
5 juillet 2019
déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2017 - Tribunal de grande instance de PARIS - 6ème chambre 2ème section - RG n° 16/08094 APPELANTE SAS CONSTRUCTION MODERNE ILE DE FRANCE ayant son siège social
Chambre sociale 4-4
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1 avril 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 24/00190 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJKQ AFFAIRE : [W] [O] C/
Pôle 6 - Chambre 2
60366f11ee908e0ffeaa5b01
22 octobre 2015
: E1858 INTIMEE SA AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel BENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : J007 substituée par Me Hélène BOUKEZ
6686e85de74459e0c7ed237b
comparante assistée de Me Agnès COUTANCEAU-BOUL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B367 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
67992f4eca73a1c9dee88197
PARIS, [Adresse 1], Toque G0031 (Monsieur [S] [L], demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
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