à la condamnation de la ville à lui verser une indemnité de 2 782 455 F avec les intérêts, ainsi qu'une somme de 10 000 F à titre de dommages et intérêts, à la suite de l'incendie qui a détruit une halle

trois procès-verbaux en date du 26 février 1996 établis par l Administration des Douanes que Gilbert X..., Serge A... et Carmélia C..., épouse Z..., exploitants des bars "le Grand Café", "le Bar de la Halle

régionale de Marseille de la CGT pénitentiaire, dont le prévenu est le secrétaire général ; que, ce jour-là, Paul X... se trouvait à la maison d'arrêt de Toulon ; que le tract a été affiché dans le hall

l'infraction n'est consommée que par l'exposition des produits et denrées, c'est-à-dire par le fait de mettre la marchandise sous les yeux d'éventuels acquéreurs dans un lieu propre à la vente : boutiques, halls

président, les réquisitions de l'avocat général et les observations des avocats des personnes mises en examen, "Me Lavail substituant Me Depoux, avocat des Etablissements publics du Parc de la Grande Halle

S'agissant de la demande présentée par Mme [M] au titre du coût du rachat de stères de bois, il sera observé d'une part que celle-ci ne produit aucune pièce relative au stock exact de bois qui existait

administratifs ; l'ordonnance du 30 juin 1945 ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que les droits de place perçus dans les halles

A LA SBAFER, NE COMPORTAIT PAS L'ENGAGEMENT DE LE STER D'EXPLOITER CE DOMAINE, AUCUNE NULLITE N'EST EDICTEE PAR L'ARTICLE 8 DU DECRET DU 20 OCTOBRE 1962, ET QU'IL N'EST DONC PAS AU POUVOIR DU JUGE D'Y

compter du 15 février 2000, la société devant faire l'acquisition de matériel lourd afin d'exécuter sa mission tandis que la CAFSA s'engageait notamment à lui fournir un volume minimum annuel de 45 000 stères

Mme [O] en a conclu qu’elle et ses enfants devaient rester en stand by dans le hall, sans s’éloigner de la zone d’embarquement.

enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Plaisir à sa demande de copie des arrêtés municipaux de dérogation au repos dominical, pour le magasin  « La Halle

Adresse 2] comparant par Me [I] [C] [Adresse 3] [Localité 1] (P0074) et par Me William MAXWELL [Adresse 4] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS TRANSPORT MANAGER [Adresse 5] Représentant légal : GROUPE STERNE

  Belgique 30/03/2022 Nelly MOSKOVITS 1968 Antwerpen belge Patrice SPINOSI 5. 16860/22 Stern c.   Belgique 30/03/2022 Joseph STERN 1974 Anvers belge Patrice SPINOSI 6. 16864/22 Sobel c.

Journaliste à l’hebdomadaire allemand Stern , il était détaché à Bruxelles d’août 1999 à juillet 2004, et chargé de suivre la politique de l'Union européenne et le fonctionnement des institutions européennes

lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur VALANTIN, Conseillers : Monsieur BOILEVIN, Madame HANRIOT, DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC : Madame STERN

2 800 stères sur place.

The State’s expert estimated the rental values as being half those just mentioned.

Quant à la proportionnalité de l'ingérence, le Gouvernement note les conclusions de la Cour dans l'affaire Stere et autres c.