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7 699 résultats pour « Streiff »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1123DEC006207909

Admin. suprême

23 novembre 2010

23 novembre 2010

Prior to her sterilisation the applicant had not given her informed consent to the intervention and it had not been approved by a sterilisation commission.

Source officielle

Page 28 sur 385

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Annonces BODACC285 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GARAGE STREIFF

SIREN 343650867Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

07/07/2026

Voir →

Procédures collectives

STREIFF, Michel, René

Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : LOTT Bernard, 18 rue Poincaré, 57208 SARREGUEMINES CEDEX - N° RG : 22/00307

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BRUNO STREIFF SASU

SIREN 799299292Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

17/05/2026

Voir →

Modifications diverses

SCM ARMAN - STREIFF

SIREN 330243163Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

22/04/2026

Voir →

Créations

BONHOURE, Valérie, Geneviève, STREIFF

SIREN 103411161Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

14/04/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407188_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

; il n'est pas établi par l'agence régionale de santé que les autotests seraient insuffisants pour la vérification de la stérilisation ; ni le référentiel ni le guide n'imposent une salle de stérilisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63bfb36b5e2fbe7c90043981

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le septembre 2022, la société SOPRA STERIA, venant aux droits de la S.A.S.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00073

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [O] [M], mandataire judiciaire, dont le domicile professionnel est [Adresse 2], [Localité 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Jet Stream

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008187985

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

SOCIETE PIGEON CARRIERES, qui exploite des carrières, a entendu déduire de son résultat imposable au titre des exercices 1989 et 1990 des sommes correspondant aux travaux d'enlèvement des couches dites stériles

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008187991

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

SOCIETE PIGEON CHAUX, qui exploite des carrières, a entendu déduire de son résultat imposable au titre des exercices 1989 et 1990 des sommes correspondant à des travaux d'enlèvement des couches dites stériles

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

65b370bd8c0355000835f8ed

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007699357

Admin. suprême

5 décembre 1984

5 décembre 1984

RICHARD Y..., GERANT DE LA SOCIETE ANONYME A RESPONSABILITE LIMITEE "EMERAUDE-SHOW", L'AUTORISATION DE DONNER DES SPECTACLES DE STREEP-TEASE DANS SON ETABLISSEMENT SIS ..., ET LUI ENJOIGNANT DE CESSER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00112

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Stef logistique Cergy.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00949

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

la surcharge de travail alléguée, sauf à retenir que l'objectif élevé de rémunération que s'est fixé le salarié l'a nécessairement conduit à des conditions très contraintes avec leur corollaire de stress

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d01

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Q..., qui affirme que les quatre jeunes s'étaient livrés, deux jours après les faits dénoncés, à une partie de "strip poker" ; que ce n'est que le 2 mai 2000 que la victime a dénoncé aux services de gendarmerie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210059

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

U..., salariée de la société Sopra Steria, a évoqué une altercation avec Monsieur Y...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50824

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

[G] [I] Avocat(s) : la SCP Ghestin Défendeur(s) : la société Sopra Stéria group Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 50824 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50790

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

[T] [K] Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : la société Sopra Stéria group Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 50790 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007765256

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée, d'une part, contre l'arrêté du 4 mars 1983 par lequel le maire de Saint-Divy a interdit à la circulation automobile le chemin de Stréat-Névez

Source officielle
CC

cr

6079a8379ba5988459c4c13a

Cassation

5 septembre 1989

5 septembre 1989

.. coupable du délit de publicité mensongère ; " aux motifs qu'il ne suffisait pas que la présence de germes aérobies réponde aux exigences de la conservation du produit ; que cette notion de stérilisation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155269

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

- gestion des populations animales urbaines - années 2012 à 2015 - Cahier des clauses techniques particulières - 5.5 - Etat des interventions : 1) le rapport détaillé des captures, euthanasies, stérilisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601421_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

La société Soineo, a présenté sa candidature et des offres pour les lots n°5426 : Compresse de gaze abdominale stérile radio opaque avec lacette, pour le lot n°5427 : compresse de gaze non stérile, pour

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR51032

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

[G] [I] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Sopra Stéria group Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 51032 ORDONNANCE

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275c5

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

petits ; qu'elles énuméraient des garanties de service après-vente précises : assistance technique et fourniture d'alimentation gratuites, assistance vétérinaire, reprise et échange d'animaux morts ou stériles

Source officielle