AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stock express, dont le siège est ... à Antony (Hauts-de-Seine), en

Italie la preuve irréfutable du caractère licite de l'origine de la marchandise, les prévenus ont immédiatement cessé toutes relations commerciales avec leurs fournisseurs et se sont bornés à liquider le stock

réalité, dans la mesure où les quantités d'or achetées chaque année à la fin du mois de décembre n'avaient pu être utilisées que l'année suivante ; qu'il n'avait été procédé à aucune vérification des stocks

d'activité Courtimmo SA dans un entrepôt couvert et fermé, un dépôt de papiers et cartons usagés en balles dans un entrepôt de plusieurs dizaines de milliers de mètres carrés, la quantité des papiers stockés

déclarations et violé, en conséquence, l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en négligeant également les résultats de l'inventaire du 27 juin 1981, lesquels ont révélé une différence de stock

X... et Mme Y... et d'avoir dit en conséquence que figuraient dans l'actif de la masse à partager le cheptel, les avances aux cultures, le stock de végétaux et de céréales et le matériel pour divers montants

octobre 1993, la date de cessation des paiements étant fixée au 15 mars 1993, puis en liquidation judiciaire le 29 novembre 1993 ; qu'en mars 1991, elle avait souscrit un emprunt destiné à financer son stock

X... a sorti des pièces du stock sans les enregistrer informatiquement, mais seulement sur un cahier personnel, soit une violation flagrante des prescriptions contenues dans la note du 30 avril 1996 produite

que les biens vendus par la société Sodame sous réserve de propriété existant en nature au jour de l'ouverture de la liquidation des biens de la société Electrérard, ne pouvaient excéder le volume du stock

responsabilité limitée Groupement pneumatiques occasion (la société) ; que cette société a été mise en liquidation judiciaire le 16 septembre 1999 ; que le 23 novembre 2000, un incendie a détruit le stock

avait pas honorés ; qu'ainsi, elle n'a encore pas justifié sa décision au regard de l'article L. 122-12 du Code du travail ; alors, enfin, qu'était sans conséquence sur l'issue du litige le sort du stock

Jean-Philippe Y... le premier étage d'un hangar pour une période allant "du 1er avril 1986 au 31 mars 1988" afin d'y entreposer un stock de marchandises ; que, le 5 mai 1986, M.

gage à la société, la cour d'appel a méconnu les termes du litige, violant ainsi les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors d'autre part, qu'en affirmant qu'il résulte de l'état du stock

sur la seule constatation de l'absence de profits au bilan de l'entreprise, sans répondre à l'argumentation circonstanciée des conclusions du salarié qui soulignait la sous-évaluation du fonds et des stocks

les reconstitutions théoriques de chiffre d'affaires ont été établies et celles des déclarations souscrites par le contribuable et rapprochées desdites reconstitutions, et la possible existence de stocks

commerce que le sien allait ou non être accordée aux époux Y... car, à défaut, elle aurait été amenée à reprendre son activité commerciale, ce qui supposait qu'elle procède au renouvellement de son stock

laboratoires de radiologie'‘, dont le ‘'rôle est de visiter l'ensemble de cette clientèle très diffuse sur tout le territoire, d'entretenir la relation, de prendre des commandes qui sont ensuite traitées, stockées

leur enjoindre, sous astreinte, de justifier avoir informé la NCMEC que les fichiers étaient issus de procédures pénales qu'il avait connues en tant qu'avocat de la défense et qui étaient légalement stockées

indiqué qu'il existait un faisceau d'indices concordants révélant un détournement des actifs de la société Bati central ayant consisté à transférer le fonds de commerce, l'activité mulhousienne, le stock