temporaire de son activité, ne peut avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à son activité normale et permanente ; que l'entreprise utilisatrice ne peut recourir de façon systématique

caractéristiques de leur état qui sont liées à leurs besoins de transport ; qu'ainsi, en réservant, pour ceux des assurés sociaux qui bénéficient du régime des affections de longue durée, le remboursement systématique

devant le président de ce tribunal lui demandant de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Juger que la reproduction par [V] [R] de manière systématique

contexte, procède d'un mode d'organisation délibéré et du détournement du cadre légal fixe par l'article L. 1251-5 du code du travail caractérisant le délit visé à la prévention ; que le recours systématique

QUE CES FAITS ETAIENT DE NATURE A JUSTIFIER UNE SANCTION DISCIPLINAIRE SANS PROCEDER AUX INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES DEMANDEES PAR LE REQUERANT ; CONSIDERANT, QUE, COMPTE TENU DU CARACTERE SYSTEMATIQUE

#Fonctionnaire - Sécurité sociale - Pension d'invalidité - Travailleur externe lié contractuellement à l'institution - Contrat de services renouvelé de façon systématique.#Affaire T-74/98.

été mise en oeuvre par la convocation du salarié à un entretien préalable par lettre du 31 août 2010 ; qu'en jugeant fondé le licenciement du salarié faute pour lui d'avoir « procédé à une remise systématique

tels que l'affacturage, la mobilisation de créances ou le découvert bancaire, ne peut être critiquée en elle-même, elle est en revanche susceptible de revêtir un caractère frauduleux en devenant systématique

l'a condamné à une peine d'emprisonnement de 3 mois assortie du sursis et à une peine d'amende de 1 500 euros ; "aux motifs que le prévenu a opposé à l'administration fiscale une obstruction systématique

affiché au compteur et annoncé à l'acheteur n'était pas connue de lui et ne pouvait pas l'être au moment de la vente; mais que le vendeur ne peut être admis à invoquer une telle clause - au demeurant systématique

quotidien en cas de surcroît d'activité ; que dès lors, en refusant d'annuler les dispositions de l'accord du 4 février 2000 instituant, pour les agents des métiers d'exploitation, une réduction systématique

l'espèce dans la lettre de licenciement, l'employeur avait reproché au salarié, outre la signature d'un contrat de travail avec un tiers sans information préalable et une attitude de remise en cause systématique

Z... a purgé des peines définitives d'une durée totale de dix-huit mois) ainsi qu'à l'exercice systématique des voies de recours, ne saurait interférer sur l'appréciation du caractère déraisonnable ou

Vous n'avez pas voulu comprendre les directives données et vous persistez dans votre attitude de contestation systématique de nos demandes.

autres cadres de son niveau, ce qui a été constaté par les services de police en mars 2005 ; que ces mesures discriminatoires de la part des dirigeants de l'entreprise qui ont procédé à son exclusion systématique

parc des expositions était considéré comme un "passage obligé", puisque la ville de Toulouse avait concédé à cette dernière l'exploitation dudit parc ; qu'il n'est pas démontré que l'attribution systématique

délégation de pouvoirs accordée à Jean-Noël Y... et ne rapporte le moindre élément de preuve de nature à étayer ses allégations ; que Léon X... ne saurait arguer de sa bonne foi, eu égard à la répétition systématique

initiale a déterminé la décision rendue par le tribunal de commerce d'Amiens ; qu'en effet, la cour d'appel de céans, par arrêt confirmatif du 6 octobre 1989, a relevé qu'en procédant à un démarchage systématique