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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63217137dbb9ccfcb0f379bc

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

(enfourneur) sont absents », « des ressorts métalliques sont reliés au cadre du tapis par des fils métalliques », « ce cadre est fendu à deux endroits » ; « A l'intérieur d'une chambre de pousse de marque

Source officielle
CA

2ème Chambre

6711fab47603bf88a18846a5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de green et tapis de départ du practice, le robot tondeuse, le stock, les casiers, les biens figurant dans la rubrique 'local technique', les biens figurant dans la rubrique 'practice', les biens

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

668838ac342d338c20d30dd3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En effet, il indique qu’il a chuté sur un tapis roulant anormalement mouillé. Il considère que l’anormalité de la chose a engendré sa dangerosité.

Source officielle
CA

3e chambre

60371e9f48fb05b8c558d124

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Effectuant un contrôle en vue du remplacement des tapis du convoyeur de la chaîne de tri, il fit une chute d'une hauteur de plus de six mètres alors que, s'étant hissé sur le tapis, il prenait appui sur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03273_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Si l'enfant C a pleuré lors de la journée du 21 septembre 2018, en particulier l'après-midi, lorsqu'il était sur un tapis d'éveil puis au moment du change vers 16h20, ce n'est que par intermittence et

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008440_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

situé au centre de l'arc de cercle formé par la plage, le poste n° 2 est situé à l'une des deux extrémités de cet arc de cercle, face à une partie du plan d'eau comprenant des buts de water-polo et un tapis

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

Chiragov et autresc/Arménie

ECLI:CE:ECHR:2017:1212JUD001321605

Admin. suprême

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Il sollicite une indemnité couvrant la valeur intégrale des bâtiments et celle des articles domestiques que sa famille et lui auraient laissés sur place en 1992 (dont cinq tapis faits main) .

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100024

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Z. est arrivé à la fin du toboggan normalement sur son tapis, l'a lâché comme prévu à l'arrivée dans l'eau, s'est relevé et que ce n'est qu'immédiatement après qu'il s'est recroquevillé et a commencé à

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0118DEC003376205

Admin. suprême

18 janvier 2011

18 janvier 2011

The prosecutor indicated that the applicant had tried to tamper with evidence after the starting of the criminal investigation against the general director of company S. 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10129

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

+ poussières dans les halls), - nettoyage des sous-sols et douches + sols sanitaires bat C/E/F ; mardi (8h à 12h - 14h à 17h) : - nettoyage des halls d'entrées A/D/H/B/G/C/E/F (sols + vitres + tapis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c1c2a5bdff9702fff0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Concernant l'achat de pneus neiges et d'un tapis de voiture pour clio d'un montant de 2 812,05 euros effectué le 18 décembre 2015.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6827

Admin. suprême

24 août 1998

24 août 1998

of applicant’s committing further offences or absconding Article 275 § 3 Code of Criminal Procedure created presumption that there was a risk that suspect would abscond, commit further offences or tamper

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

678b43b3c6ad78dd9cf0d4a6

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de navires en construction floqués à l'amiante entre 1971 et 1977 pour les sociétés [4] puis [5] puis à compter de 1978 pour [8] , le flocage des bateaux ayant été arrêté à cette date mais avec des tapis

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686816da4965b5d9df312943

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Nicolas GRATCH et Madame Safia TAMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304450_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

que certaines règles de sécurité quant au couchage n'étaient pas acquises, que Mme Aouchiche n'avait pas perçu le risque de chute d'un enfant posé derrière elle sur le canapé, qu'elle n'avait pas de tapis

Source officielle
CC

comm

61372364cd5801467740927d

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

professionnelle (SCP) X... et Z..., dont le siège est ..., 4 / de la société Bleu Nattier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5 / de l'Union régionale des revêtements du sol et du tapis

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63ca42169066fd7c90fc2333

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Montée sur un tonneau, [U] [J] a perdu l'équilibre et, en dépit de la présence d'un tapis de réception adapté, en chutant au sol s'est fracturé la tête radiale du bras droit.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00380

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

° 1 du brevet porte sur un procédé qui comporte nécessairement quatre étapes successives dont une étape essentielle de séchage et de purification préalable dans un tambour rotatif, une cascade ou un tamis

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69ef2784cdc6046d47b12527

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 918 979 907 et exerce une activité de commerce et entretien de détail de tapis, moquettes, revêtements de murs et

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633182

Admin. suprême

30 octobre 1991

30 octobre 1991

107 843 F, correspondant à la fraction jugée excessive par l'administration de la rémunération totale de 227 843 F qui lui a été versée par la société "Mondial Confort" spécialisée dans la vente de tapis

Source officielle

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