AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SA POLYREYc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
61632b3681886c8c1bac9761
12 mai 2011
12 mai 2011
au siège social [Adresse 1] non comparante, non représentée, bien que régulièrement convoquée, Monsieur [E] [F] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Elisabeth LEROUX de la SCP TEISSONNIERE
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fde
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Jacques Y... 12 rue de la République 59172 ROEULX Représenté par Me AVELINE de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) DEBATS : à l'audience publique du 16 Mai 2006 Tenue par
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8868b
29 septembre 2006
29 septembre 2006
. - 59300 VALENCIENNES Représentant : la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) subsitué par Me AVELINE DEBATS : à l'audience publique du 16 Mai 2006 Tenue par G.
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d8
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Michel Y... 3/13 Boulevard de la liberté Résidence Bercy - 59300 VALENCIENNES Représentant : la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) subsitué par Me AVELINE DEBATS : à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd8870a
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Berlioz - 59370 MONS EN BAROEUL Mme Delphine X... épouse Z... en qualité d'ayant droit de son père Jean X..., décédé 400 Rue de la Grise Chemise - 59230 ST AMAND LES EAUX Représentés par la SCP TEISSONNIERE
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8883c
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Robert Y... 2 résidence Molière Rue Albert Schweitzer 59220 DENAIN Comparant et assisté de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE DEBATS : à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88841
29 septembre 2006
29 septembre 2006
BP 33 78540 VERNOUILLET Représentée par Me MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) Mme Josette Y... ... 59220 ROUVIGNIES Présente et assistée de Me AVELINE de la SCP TEISSONNIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd93914
25 janvier 2017
25 janvier 2017
né le 10 Janvier 1948 ... 20239 MURATO assisté de Me Sylvie TOPALOFF de la SOCIETE CIVILE TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Capucine DARCQ, avocat
Source officielle3ème chambre
DTA_2200780_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B A, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au
Source officielle3ème chambre
DTA_2001629_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., re résenté ar le cabinet Teissonniere To aloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme totale
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02942_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
de Loire, l'union départementale des syndicats CGT d'Indre-et-Loire et l'association de défense des victimes de l'amiante région Centre et limitrophes Nièvre et Allier, représentés par le cabinet Teissonniere
Source officielle3ème chambre
DTA_2200049_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225248_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés le 6 décembre 2022, le 15 décembre 2022 et le 16 décembre 2022, Mme B C, représentée par la SERARL Teissonniere
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e45
9 février 2006
9 février 2006
PARIS INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN 5, place Lapérouse 81016 ALBI CEDEX 09 Régulièrement représentée Monsieur Henry Y... 5 rue de Touny Lerys 81150 LAGRAVE représenté par la SCP TESSONNIERE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894ef
6 septembre 2007
6 septembre 2007
COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 DEMANDEUR : Monsieur Jacques X... ... 75016 PARIS représenté par Me Jean .TESNIERE
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb21
20 mai 2008
20 mai 2008
LISIEUX en date du 23 Mars 2006- RG no 04 / 0954 PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE APPELANTS : Monsieur Alain X... et Madame Martine Y... épouse X... ... 14100 LISIEUX représentés par Me TESNIERE
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c2
4 juin 2008
4 juin 2008
.- PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître TESNIERE Mayhilde, du Bareau D'AIX EN PROVENCE INTIMES Cie GENERALE DE LOCATIONS D'EQUIPEMENTS prise en la personne de son représentant
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
667fa34e0693c2be63c5bc33
16 janvier 2024
16 janvier 2024
N° RG 22/02151 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMT5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL TEISSONNIERE
Source officielle18e Chambre B
615e0e77c25a97f0381f56d5
5 décembre 2014
5 décembre 2014
représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sara PASHOOTAN, avocat au barreau de PARIS Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean Paul TEISSONNIERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
69ddcc24cdc6046d472a46d5
13 avril 2026
13 avril 2026
des victimes de l'amiante de [Localité 1] APPELANT Monsieur [M] [W] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] (TUNISIE) représenté par Me Cécile LABRUNIE de la SELARL TEISSONNIERE
Source officiellePage 28 sur 66