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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
697f1390cdc6046d477f9514
3 janvier 2026
3 janvier 2026
Le procureur de la République le 03 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 3 Janvier 2026 Décision du 3 Janvier 2026 à 11h15 Nous, Odile QUINARD-THIBAULT, déléguée pour le contrôle des hospitalisations
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a4f0cdc6046d47ed7152
14 avril 2025
14 avril 2025
AZUR POSE SERVICE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître DUBURCQ Myriam, avocat au barreau de Grasse Défendeur(s) : La SAS KING D'HOME [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître Thibault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686f4c9bd3976f57d00d31c0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[Localité 3], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Alain Enam, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault
Source officielle1ère chambre
DTA_2303121_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : D’une part, aux termes de l’article L. 414-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Un document de circulation pour étranger
Source officielle8e chambre
DTA_2307485_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Sur la légalité de la décision du 25 mai 2023 : Aux termes de l’article L. 410-1 du code de l'urbanisme : « Le certificat d'urbanisme, en fonction de la demande présentée : (…) b) Indique en outre,
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866ac
23 octobre 2002
23 octobre 2002
.; Madame Y... épouse X... , Représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT, avoués à la Cour Assistés de Maître François REYE, substitué par Maître Stéphane PRIMATESTA, Avocats au Barreau de POITIERS INTIMEE:
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f68
15 mars 2018
15 mars 2018
Représentants : -Me Jérôme CLERC substitué par Me THIBAULT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS - Me Stéphane BACRIE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR en référé
Source officiellecomm
6137237acd5801467740a499
14 juin 2000
14 juin 2000
René X... à Saint-Thibault des Vignes (77), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société Air entreprise au titre de l'impôt sur les sociétés et la TVA ; Sur la recevabilité du pourvoi
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042854733
30 décembre 2020
30 décembre 2020
Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d10e
22 mai 2009
22 mai 2009
Elles expliquent avoir fait usage de leur droit de retrait le 21 avril 2007 car leur sécurité n'était pas assurée et car un tel transfert interne n'était pas prévu par le protocole PRT-PAT 02 de 2006,
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008244398
5 avril 2006
5 avril 2006
, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 29 du code civil
Source officielleChambre 3-3
696aa63bcdc6046d479311d4
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/11773 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXT2 Ordonnance n° 2026/M1 Madame [B] [N] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01361_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Elles disposent, à l'est, d'un accès direct à la rue Benoni Thébault qui mène à la mer.
Source officielleChambre 1-2
67ef71628d5c08d4a262e5d4
3 avril 2025
3 avril 2025
APPELANTE SAS SOLEIL [Localité 4] dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300234
15 mars 2018
15 mars 2018
Y... , Olivier X..., Stéphane M..., Raynald Y..., Thibaut Z... et Valérie A..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100223_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Et aux termes de l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant : " 1.
Source officielleChambre Premier Président
62c67c8aca9bf26379030945
6 juillet 2022
6 juillet 2022
c/ 1) [K] [J] 2) [T] [H], épouse [J] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Me Pascal GUILLAUME - SCP COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT
Source officiellePCP JCP fond
66a297be80b1d994348a64e1
8 juillet 2024
8 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Me Audrey THIBAULT Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Me Victor BILLEBAULT Pôle civil de proximité ■
Source officielleChambre commerciale
69d5ebbacdc6046d477bd5eb
7 avril 2026
7 avril 2026
Thibault GRAFFIN, conseiller, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleChambre commerciale
67875246fc8e837eda8a6150
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Thibault GRAFFIN, conseiller M.
Source officiellePage 28 sur 157