Pireyre, président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Me Lhermitte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Thomas

. & Thomas - Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 ayant pour avocat plaidant Me Guillaume Z..., avocat au barreau de Paris, toque : J067 PARTIE INTERVENANTE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me de Baynast, avocat

nouvelle dénomination de la compagnie ZURICH INTERNATIONAL FRANCE 96, rue Edouard Vaillant 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour ayant pour avocat Me THOMAS

octobre 2006 par Jacky Z... réclamant 1. 500 € de frais irrépétibles et tendant à la confirmation de la décision critiquée sauf en ce qu'elle l'a condamné à verser une contribution pour l'avenir et, formant

Blanche 49100 ANGERS représentée par Maître Monique LE MARC'HADOUR, avocat au barreau de LORIENT INTIME : Monsieur Philippe X... ... 49000 ANGERS présent, assisté de Maître Claudine THOMAS

Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assistée sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau

Représenté par Me Thomas Z... de la SCP Z... & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Véronique A..., avocat au barreau de NIMES SA ESPACE 2 représentée par

Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour les époux Y... et la société Pains Dorés.

Lanouvelle, avocat de la société Scaso, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Scachap, de la société Procter & Gamble France, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Scaouest, de Me Thomas-Raquin

Saint Nazaire : " 7.1 / Dans une profondeur maximale de 12 m à partir des marges de recul édictées aux articles 6.1 à 6.4, les constructions, par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies, forment

En revanche, les deux travées l’entourant étaient chacune desservie par des emmarchements latéraux, formant perron.

JARDINS D'ADELAIDE , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laurent LE GLAUNEC de la SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Thomas

[P], de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société [1], l'avis de M.

INTIMÉE : SARL CLEMENTINA FROG prise en la personne de son gérant, Monsieur [V] [Z], ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SELARL INGOLD & THOMAS en la personne de Maître Frédéric

Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefèvre, avocat des requérants.

du travail du 18 mai 2016, fait état de: " multicontusions, trauma crânien, plaie de l'oreille droite, contusion de la mâchoire, (ATM) droite, fracture dorsale droite, plaie cervicale gauche, plaie thorax