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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
697bbcffcdc6046d472a854e
6 janvier 2026
LE PREFET DE L’ISERE préalablement avisé , représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [P] [C] né le 24 Décembre
69816f05cdc6046d47b3980b
7 janvier 2026
. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
6866c8e3d33109fd079ab7e4
3 juillet 2025
registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFECTURE DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
677d7bf6b032d83cfd3e6fb8
7 janvier 2025
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Dan IRIRIRA Nganga, du barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
RETENTIONS
66baf728f34129bfe1fee618
10 août 2024
PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 10 Août 2024 à 16H00 et à cette date
6698b075e6ed70c67f6449d7
17 juillet 2024
LYON, commis d'office ET INTIME : MME LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] (RHÔNE) Ayant pour avocat Maître Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI
6698b075e6ed70c67f6449db
LE PREFET DE L'AIN [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au
686c0ededd7001754d61b449
5 juillet 2025
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé, représenté par Maîre Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de Lyon, substituant Maîre Jean-Paul TOMASI
686c0ee3dd7001754d61b4eb
7 juillet 2025
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé, représentée par Maître Morgane MORISSON, avocat, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
678564f8aaacbea0fe6804fe
11 janvier 2025
du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
67856501aaacbea0fe680646
13 janvier 2025
du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Le PREFET DE SAVOIE préalablement avisé , représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
686d609aa2273490db10787f
8 juillet 2025
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, représentant le cabinet TOMASI
686d609da2273490db1078ff
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE LA SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, représentant le cabinet TOMASI
67ed7ecada9e15c5131fadc8
2 avril 2025
du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître Cherryne RENAUD AKNI, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
67f80ae7cf40727a0043afc6
10 avril 2025
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, du barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
686425e30bb2f8a66ca5fbf2
1 juillet 2025
LE PREFET DE L’ISERE préalablement avisé , représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [P] [R] né le 18 Janvier 1996 à TUNISIE préalablement
6865775e72b7e1b6bf1d6780
2 juillet 2025
registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé , représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul TOMASI
67f416644e0040aa3735cb57
7 avril 2025
PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée , représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON,
67f4166b4e0040aa3735cc0d
6 avril 2025
Le PREFET DU PUY DE DOME préalablement avisé , représenté par représenté par MaîtreGeoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE, substituant Maître Jean Paul TOMASI, avocat au barreau
67f4166e4e0040aa3735cc5a
CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée , représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE substituant Maître Jean Paul TOMASI
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