W..., employée de cette société, a été percuté par un train lorsqu'il s'est engagé sur un passage à niveau. Quatre adolescents sont décédés sur les lieux de l'accident, puis deux autres à l'hôpital.

décolletage à compter du 15 décembre 2004, a fait l'objet d'une mise à pied d'un jour, assortie d'une retenue correspondante sur son salaire, notifiée le 15 octobre 2012 pour avoir été à nouveau surpris en train

emploi Languedoc Roussillon, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 26 juin 2014 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), dans le litige l'opposant à la société Tradi-Sud

pas suffisamment motivé leur décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu' Haji X... contrôlé le 26 janvier 1997 à 11 h 45 par les agents des douanes dans le train

, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais de transport exposés par Mme X..., les 11 juin, 2 et 7 juillet 2003, pour se rendre, en train

B... n'était pas en train de dépasser le camion et qu'aucune faute ne pouvait plus être reprochée à ce conducteur ; Qu'en déduisant de ces seules énonciations que l'automobile de M.

de maladie produits par la défense, et les bordereaux falsifiés, montre justement qu'aucun détournement ne s'est produit pendant ces périodes ; qu'à cela s'ajoute la modification intervenue dans le train

véhicule automobile, lequel contrat a été complété par un avenant "tous risques"garantissant notamment le vol, avec effet le 7 décembre 1991; que le 11 décembre suivant, ce véhicule a été découvert en train

. ; que, selon les dires de son patron, l'équipage de L'Accalmie, se sentant menacé, a coupé le câble tenant le filet qu'il était en train de remonter ; que M.

[W] [G] est décédé sur un chantier mobile de réfection d'une ligne ferroviaire, emporté, alors qu'il procédait à une réparation électrique sur le train, par un portique coulissant auto-alimenté piloté

titre d'actes de concurrence déloyale résultant du financement public reçu par la société Klaxit en application d'une convention quadripartite conclue avec l'Etat, représenté par le ministre de la transition

[C] a été repris le 1er avril 2011 par la société La Brenne, attributaire d'un marché de nettoyage de trains pour le compte de la SNCF. 2.

Le 27 mai 2016, le train transportant un convoi de 22 wagons de blé à destination des locaux de la société Sanders a déraillé, endommageant les voies. 3.

Le 26 juillet 2021, les agents des douanes ont contrôlé, à bord d'un train en provenance d'[Localité 1] et à destination de [Localité 2], M.

deux nouvelles entités créées et à l’absence d’extension à celles-ci d’une obligation de remboursement de toute aide passée. 8-Le plan de discontinuité consistait en substance à cesser l’activité de trains

H...     , La société Tran Scorp International, La société Charli Chaussures, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 12 avril 2016, qui a condamné le premier pour contrebande

est [Adresse 3] (Pologne), ont formé le pourvoi n° C 23-15.136 contre l'arrêt rendu le 15 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 - chambre 4), dans le litige les opposant à la société Trane

après avoir pourtant relevé que, selon les conclusions de l'expert amiable ayant contradictoirement expertisé le véhicule, « le bilan du contrôle de géométrie montre des anomalies sur le carrossage du train