COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée JLJ distribution, dont le siège social est ... à La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne

PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉE LA SOCIETE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE NOUVELLE-CALEDONIE, dite STHNC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Anse-Vata - 98800 NOUMEA représentée par Me Valérie

greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Ludovic Y... ... 35830 BETTON Appelant, comparant en personne, assisté de Me Carole BOCHER-DESOUBRY, avocat au barreau de RENNES Madame Valérie

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

G, demande l'annulation, le préfet du Val-d'Oise a décidé de transférer l'intéressé aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile.

Par un arrêté du 30 décembre 2024, le préfet du Val-d'Oise a décidé de son transfert aux autorités espagnoles, responsables de sa demande d'asile. Par la présente requête, M.

En l'espèce, aux termes du compromis de vente en date du 24 juin 2010, Michel, Sabine, Valérie et Cyrille X... ont vendu à la société en nom collectif LIDL divers immeubles sis à Gray.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Ris optique, Manin, Victoria, Mijomo, BVA, Alex, Val optic, Optic Massy 2000

foi de Michel Z... et sa volonté de céler la vérité à Jean-Louis X..., qui lui enjoignait la plus grande prudence vis-à-vis de cette voiture; qu'en effet, lorsque Jean-Louis X... avait voulu tirer au clair

Après consultation du système Visabio, le préfet du Val-d’Oise a pris acte de ce que M.

, vestiaire PC 243 DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val de Marne (CPAM), sise [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E1748

le 04 Novembre 2022 par le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 22/00065 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Virginie PELLETIER, avocat au barreau de VAL

Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chapron, conseillers référendaires, M.

Vaissette, Valdès, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Vaissette, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, Mme Cobert, M.

Cathala, Valdès, Douvreleur, Peyre, Deville, Darbon, Aydalot, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Fromont, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, MM.

représentée par la SELARL DUMONS & ASSOCIES INTIMÉ LA SOCIETE VALE INCO NOUVELLE-CALEDONIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social Immeuble "MALAWI" - 52 avenue

Robert Y..., Mmes Elodie et Valérie Y... et M. X... (les consorts Y...) ainsi que la société Sodix, actionnaires de la société Sodimer, exploitant un hypermarché sous l'enseigne E.