(Val-de-Marne), 3°/ de Madame Chantal Z..., demeurant ... à Vert-le-Grand (Essonne), défenderesses à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 14 janvier 1988, où étaient présents : M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

au lieu de 1 200 VA annoncée, écrivait dans son rapport (page 10) : "D'après M.

de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - les conclusions de M.

Valdès, conseiller rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mohamed A..., demeurant à Villejuif (Val-de-Marne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 1990, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Europe Falcon Service, ayant son siège social Aéroport de Bourges, Bonneuil en France (Val

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gilette X..., demeurant à Bessancourt (Val-d'Oise), Sente des Buttes, en

Mohamed X..., demeurant à Ermont (Val-d'Oise), foyer Sonacotra, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre A), au profit : 1°/ de M.

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société Silvallac, dont le siège est ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne

Mohamed X..., demeurant à Paris (20ème), ..., 38) de Mme Florence Y..., demeurant à Taverny (Val d'Oise), ..., résidence les Serments, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

exercice domiciliés audit siège, 2 ) l'Association des retraites et pensionnés du personnel navigant de l'aéronautique civile (ARPPNAC), dont le siège social est sis Orly aérogare à Orly Fret 769 (Val-de-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carmen Y..., demeurant à Cachan (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt

actuellement à Louviers (Eure), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société anonyme Actar, dont le siège est à Villejuif (Val-de-Marne

Dominique B..., secrétaire général de l'Union départementale CGT-FO du Cher, 2 / de Mlle Valérie X..., représentant syndicat CGT-FO de la société France restauration rapide, domiciliés à Bourges (Cher

Jean-Claude Y..., demeurant ... à Chevilly-Larue (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société anonyme International