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1 261 résultats pour « Valérie Nicod »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

628dca6014cc2751aa86ba0d

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Civile ARRÊT N° /2022 DU 02 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02635 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EV6D Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VAL

Source officielle

Page 28 sur 64

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CC

soc

613720bbcd580146773ededa

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, sise à Bordeaux (Gironde), place de l'Europe, 2°/ Madame Yvonne Y..., 3°/ Madame Geneviève A..., 4°/ Monsieur Norbert B..., 5°/ Madame Nicole

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe3e

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Nicole, demeurant à Lunéville (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1987 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société anonyme SAMIA PEUGEOT,

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CC

soc

613723abcd5801467740cb70

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Patrick X..., demeurant ..., 2 / Mme Gaëtane Y..., demeurant ..., 3 / Mme Françoise A..., demeurant Le Luc de G..., 79370 Celles-sur-Belle, 4 / Mme Nicole B..., demeurant 23, cité Sainfoin, 86600

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CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90410

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Georges Z... félicite Nicole Y... : " on appelle çà cracher son fiel ! " Georges Z... s'interroge quand Nicole Y... parle de harcèlement (pour qui, pour quoi ?).

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CA

1ère Chambre

66274ef2c1c6ed00087b3c99

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

INTIMEE : Compagnie d'assurance MAIF [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicole Colette COTELLON, avocat postulant, du barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 42), et avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4dd

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

No 09/ 02826 AFFAIRE : Nicole X... épouse Y... C/ S. A. R. L.

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CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ada8

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Nicole AGOSTINI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES S. A.

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CC

civ3

61372129cd580146773f17f9

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Demeurant à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) ..., 2°) E...

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CC

comm

61372283cd580146773fde57

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Richard Z..., demeurant tous ... au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société à responsabilité

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CC

comm

61372278cd580146773fd61b

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

social est ... (17ème), ladite société prise tant en son nom qu'au nom de ses établissements secondaires exerçant tous sous l'enseigne "Auchan" : - Centre commercial des Trois Fontaines, à Cergy (Val

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CA

2ème chambre section B

62c52989a2c4236379079a37

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 306 522 665 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Valérie

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162c50e1e6e05567349085a

Appel

19 octobre 2012

19 octobre 2012

(Ceci à plusieurs reprises) Je vais me mettre une carotte dans le cul, je vais aller devant elle et lui demander ce que j'en fais .. .) Je l'emmerde .. C'est une pute ...

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comm

6137228ccd580146773fe509

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Relais de la vallée, société à responsabilité

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comm

61372335cd58014677406dba

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Volkswagen France, venant aux droits de la société Vag

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civ3

613721a8cd580146773f5bf8

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Lucienne F..., demeurant ..., 2°) Mme Nicole Brigitte F... épouse Bonnet Eymard, demeurant ..., 3°) M. André Edouard Z... F..., demeurant ..., 4°) M. Jean-Pierre G..., demeurant chez M.

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civ3

61372193cd580146773f4e8f

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre civile), au profit de : 1°) Mme Z..., Anne, Odette, Françoise B..., née A..., demeurant ... (11e

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civ3

613721c6cd580146773f7273

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

(Ille-et-Vilaine), 5°) Mme Nicole D..., demeurant rue de la Grée du Bourg à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine), 6°) M.

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CC

civ3

613721bdcd580146773f6c04

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Laurent A..., demeurant ... à Saint-Aygulf (Var), 6°) M.

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civ3

6137219ccd580146773f533c

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

Jacques X..., 2°/ Mme Nicole X..., demeurant ensemble Gros Caillou à Saint-Sulpice de Faleyrens, Saint-Emilion (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de

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