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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203916_20240716
16 juillet 2024
œuvre effective de moyens d'effarouchement simple lors de l'estive en cours.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310471
21 décembre 2017
E... de son occupation sans droit d'une parcelle de 3 ha et 90 a ; qu'en ne répondant pas au point de savoir si la délimitation proposée par l'expert judiciaire, suivant les limites du géomètre Vautrin
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02697_20231212
12 décembre 2023
2020, de la présence d'une partie du troupeau d'ovins du GAEC Arberet sur l'estive.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02394
20 novembre 2012
X... doit donc être calculé sur une base de 51 h par semaine ; que le salaire mensuel de Estelle X... était au mois de mars et avril 1999 : (186, 19 x 6, 59) + (34, 64 x 8, 24) = 1. 512, 43 € ; que, du
ECLI:FR:CCASS:2015:C300778
30 juin 2015
rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 13.25.288, S 14-11.525 et F 14-13.378 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juillet 2013), que la société civile immobilière Villa d'Este
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304194_20230719
19 juillet 2023
cours ; ou - pour les estives ayant subi en moyenne plus de dix attaques par an au cours des trois saisons d'estive précédentes, ayant mis en œuvre de manière effective l'effarouchement simple durant
Chambre Sociale
697c6b67cdc6046d473a634f
27 janvier 2026
Mme Leila ZAIT, greffier Lors du délibéré : Christophe ESTEVE, président de chambre et Mme Sandrine DAVIOT, conseiller, ont rendu compte à Mme Sanda LEROY, conseiller.
62dce0782aedbaeffb3c8473
15 juillet 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 15 Avril 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur ESTEVE
Chambre civile
6710aa53be64d7e510244fc6
16 octobre 2024
naissance 6] 1939 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe PASTAUD de la SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Alexandre ESTEVE
Magistrat Perez
DTA_2306959_20250320
20 mars 2025
G D demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte rendu d'entretien professionnel (CREP) du 28 avril 2022 (exercice 2021) déposé le 30 mai 2022 sur la plateforme ESTEVE, et d'annuler les rapports de
Pôle 5 - Chambre 11
615e0e26c25a97f0381f52b7
19 septembre 2014
L'expert a déposé le 29 avril 2011 et par jugement en date du 23 décembre 2011, le tribunal de commerce de PARIS a condamné in solidum les sociétés THE ESTEE LAUDER COMPANIES INC et ESTEE LAUDER LUXEMBOURG
2EME PROTECTION SOCIALE
626b8151d1fb03057d9a4f89
26 avril 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, Mme Graziella
Cour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887e6
29 septembre 2006
NATURE DE L'AFFAIRE : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSES AU POURVOI : Madame Estelle Z... ... 69300 CALUIRE ET CUIRE assistée de Me Andrée EHRLACHER, avocat au barreau
Chambre 3-1
662209599ce1420008389561
18 avril 2024
MTC II dont le siège social sis : GROUPE VATRON-MAU - [Adresse 1] représentée par Me Julien MEUNIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nina NETTINGSMEIER, avocat au barreau de MARSEILLE
comm
61372266cd580146773fc9f7
16 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n M 93-13.929 formé par la société Estée Lauder, société en
Chambre sociale
62f5ed6c6cb05105d4b7e60d
11 août 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 09 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 21/00023 APPELANT [C] [F] Représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0703DEC004862316
3 juillet 2018
0.2pt; display:inline-block } .s4D87CF39 { width:199.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 48623/16 Francisco MORAIS ESTEVES
6901af41748a422ad953cc5c
28 octobre 2025
INTIMEE [6] sise [Adresse 1] représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 2 septembre 2025 : Monsieur Christophe ESTEVE
64a8ff0603029105dbedbfe4
4 juillet 2023
sa qualité de président, sise [Adresse 1] représentée par Me Charlotte VUEZ, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 27 Juin 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE
687733007032dd17d194bb73
10 juillet 2025
[X] sise [Adresse 1] représenté par Me Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON /////////////// Nous, Christophe ESTEVE, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire les affaires
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