En ce qui concerne la responsabilité de la société Véolia Eau-CGE : 7.

, et le conseil de Véolia conclut trop rapidement en attribuant les infiltrations au régime hydrogéologique naturel du site.

Article 2 : La demande présentée devant le juge des référés du tribunal administratif de Mamoudzou par la société Véolia Eau est rejetée.

Article 2 : La requête de la société Veolia Eau devant la cour administrative d'appel de Paris et ses conclusions présentées devant le Conseil d'Etat sont rejetées.

Maron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des sociétés Veolia eau d'Ile-de-France, Compagnie des eaux et de l'ozone procédés MP Otto et Veolia eau-Compagnie générale

B A, représenté par Me Stalteri, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agglomération de Cannes Pays de Lérins et la société Veolia à réparer les préjudices qu'il a subis à la suite de sa chute survenue

Les conclusions de la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux, partie perdante, doivent être rejetées.

spécialisée il lui est impossible d'identifier les fuites dont les sociétés VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE et FRANCILIANE affirment l'existence.

Par une décision du 6 avril 2018, la société Véolia eau d’Ile-de-France a rejeté sa demande.

Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2024, la société Véolia Energie France a déclaré se désister de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2024, la société Veolia eau - compagnie générale des eaux déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2024, la société Véolia Energie France a déclaré se désister de sa requête.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Véolia

tribunal administratif de Melun du 1er mars 2019 et de déclarer que cette décision a eu pour effet de condamner l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir à garantir la société Véolia

propreté au profit de la société Groupe Pizzorno environnement (GPE) et ce à compter du 6 juillet 2009 ; que par lettre du 16 mars 2011, la salariée a demandé à la société Véolia propreté de reprendre

Par un jugement du 5 décembre 2023 dont la SCI Les Clos de Cormeilles et la société Veolia Eau d’Ile-de-France relèvent appel, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné la société Véolia Eau

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 novembre 2009), que le syndicat CGT CGEA Connex Ile-de-France, devenu Véolia

A... était opposable à la société Veolia ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la société Veolia conteste la décision de prise en charge du malaise vagal dont a été victime M.