convention collective des entreprises de nettoyage des locaux mais de la Convention collective nationale des activités de déchets ; Attendu que la société Europropr fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

juillet 1979 ; qu'il a fait délivrer à ces derniers un commandement aux fins de saisie immobilière ; que les époux X... ont alors invoqué la nullité du contrat ; qu'ils font grief à l'arrêt attaqué (Versailles

son licenciement ; Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles L. 122-14-3 du code du travail, 16 et 455 du nouveau code de procédure civile, la société fait grief à l'arrêt (Versailles

mémoire en demande et annexés au présent arrêt : Attendu que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et le trésorier-payeur général de l'Assistance publique font grief à l'arrêt attaqué (Versailles

], [Localité 3], a formé le pourvoi n° G 15-24.056 contre l'ordonnance rendue le 8 août 2014 par le juge de l'expropriation du département des Yvelines, siégeant au tribunal de grande instance de Versailles

de la saisie-attribution du 18 mai 2018 et d'en ordonner la mainlevée, alors « que la cassation à intervenir de l'ordonnance rendue le 18 mars 2020 par le premier président de la cour d'appel de Versailles

[V] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 23-15.739 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la

[E] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° W 24-60.076 en annulation d'une décision rendue le 5 décembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles

de la protection de l'enfance, pour l'essentiel à [Localité 2], et que désormais à la retraite, elle effectue des enquêtes sociales pour les juges aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Versailles

et le marché susvisé passé le 6 juillet 1992 entre le maire de la commune Chelles et l'entreprise Vermeil sont annulés.

A... est adjoint technique titulaire de la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris et occupe les fonctions de chauffeur ripeur.

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de la société Promopress média, dont le siège est 4, place

Sur le pourvoi formé par la société Firac, société anonyme, dont le siège est ... des Bruyères, BP. 34, 92400 Courbevoie, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel de Versailles

Faye Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale), au profit de la société Protectas SDC, société à responsabilité limitée, dont

X..., licencié en 1986 pour motif économique par la société Renault, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 28 avril 2004) d'avoir dit que l'action en paiement de salaires était prescrite et rejeté

(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de Mme X...

Ruben, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 27 mars 1996, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé sa mise en accusation devant la cour d'assises du VAL-D'OISE

Oran le 27 juin 1954, demeurant à Courbevoie (Hauts-de-Seine), ... ci-devant et actuellement à Suresnes (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1990 par la cour d'appel de Versailles

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur premier moyen, pris en ses sept branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick X..., demeurant ... aux Clercs à Paris (7e), en cassation d'un arrêt rendu, le 24 septembre 1986, par la cour d'appel de Versailles