Le GFR Vallibus a déposé une demande d'autorisation de plantation nouvelle de vignes à Bouvancourt (Marne) au titre de la campagne 2021 pour une surface de 0,3 ha.

G... se présentait à la caisse d'un magasin Intermarché pour le paiement de ses achats, parmi lesquels trois bouteilles de vin de Bordeaux rouge St Julien étiquetées "Le Clos du Marquis", présentées en

2003 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée pour la SOCIETE BOUILLON SA ; la SOCIETE BOUILLON S.A. demande : 1°) d'annuler la décision en date du 4 mars 2003 du comité national des vins

marchandise ; "aux motifs que " demeurent des "contradictions irréductibles" entre les déclarations de la partie civile et celles du mis en cause ; qu'ainsi, Aurélio Y... étant professionnel du négoce de vin

confirmatif attaqué a déclaré Daniel Y... coupable d'escroquerie et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que Daniel Y... a usé de manoeuvres frauduleuses en présentant à la caisse une bouteille de vin

qu'il avait payées seul, que les travaux de déconstruction et reconstruction, de reprise des peintures, de réfection d'une alarme, de rénovation d'un salon, d'installation d'un insert et d'une cave à vin

relative à des pratiques mises en œuvre par l’URSSAF de la Haute-Vienne

précisait, de surcroît, que ces locaux avaient un accès "tout à fait distinct de l'habitation" (selon le procès-verbal de constatation du 14 avril 1986) ou encore "qu'il y avait une réserve de bouteilles de vins

lieu à une altercation avec Félix Y..., il n'avait pas entendu celui-ci parler de "pots de vin" ou de favoritisme au profit de M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 septembre 2016), qu'en 1990, M. et Mme X... ont acquis quatre parcelles de vigne

du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile d'exploitation agricole des pépinières viticoles Chapelle (la société) ayant livré à un exploitant agricole des plants de vigne

B..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur de la société Au Cep de Vigne, 2°/ à l'AGS CGEA de Nancy, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

demeurant ..., 2°/ de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Domaine du château de Davenay, dont le siège est à Davenay, 71390 Buxy, 3°/ de la société Picard, société anonyme de négoce de vins

En effet, aux termes de l'arrêté préfectoral (page 9), les vignes de 1ère catégorie supposent un 'terrain particulièrement qualifié pour la production du vin de l'AOC', tandis que les vignes de 2ème catégorie

ou les alcools issus de la distillation de ces vins peuvent prétendre au bénéfice d'une appellation contrôlée, constituent une nature spéciale de culture au sens des dispositions précitées ; que, par

Cette perception est accentuée par l'ajout de la locution « la douceur des vignes », pour le vin moelleux.

d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 28 mars 2000 concernant le rendement à l'hectare de certains vins

Ces plants de vigne ont ensuite été vendus puis revendus auprès de viticulteurs, en l’occurrence, à la société GFA Château de Pressac.